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c/o MATHEZ FORMATION, Nice la Plaine 1, Bât. C2, Ave. E. Pontremoli, CS 93245, 06205 Nice Cedex 3.
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Avocat Fiscaliste
Spécialiste du Droit Douanier, de la Fiscalité Energétique et Environnementale, des Taxes Sectorielles
Ancien cadre des finances publiques, avocat fiscaliste en exercice, il anime les formations sur la fiscalité énergétique et environnementale, les taxes sectorielles dans les domaines de l’agroalimentaire et de la grande distribution.
- Fiscalité énergétique : taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le charbon et le gaz naturel, taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) taxes sur l’électricité (CSPE, TICFE),
- Gestion des agréments douaniers : statut d’opérateur économique agréé (OEA), dédouanement centralisé, …
- Procédure de dédouanement : détermination de l’origine, de la valeur et du classement tarifaire des marchandises,
- TVA internationale : intracommunautaire et pays tiers,
- Régimes économiques : perfectionnement actif, entrepôt douanier, admission temporaire, destination particulière.
Avant de devenir avocat, il a été cadre au Ministère de l’Economie et des Finances en charge de la préparation des lois de finances, de la rédaction des textes règlementaires et de la doctrine sur les matières suivantes : les taxes énergétiques, la TGAP, les taxes sur l’électricité, les régimes fiscaux suspensifs, la TVA intracommunautaire et les procédures de dédouanement.
Il a ensuite conseillé de grandes entreprises françaises sur ces matières, au sein de divers cabinets d’avocats, sur le droit douanier et la fiscalité énergétique, et crée un cabinet spécialisé en fiscalité énergétique et environnementale, et en fiscalité indirecte.
Il est membre de l’ODASCE et anime le groupe de travail « Fiscalité environnementale » d’un Cercle de réflexion douanière de référence.