Venez confirmer et maîtriser les règles d’exportation, d’expédition et de circulation des produits soumis à accises, notamment les alcools et les produits assimilés ou issus des alcools.
Formation 'Alcools – contributions indirectes'
Objectifs pédagogiques
- Appliquer la réglementation douanière et fiscale spécifique aux produits soumis à accises.
- Identifier, compléter et gérer correctement les documents liés aux transports de ces produits.
- Gestion d’un EFS – Entrepôt Fiscal Suspensif.
Professionnels concernés
Domaines viticoles, brasseurs, cavistes, etc.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissances élémentaires dans les opérations douanières.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Présentation de la DGDDI – Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- L’entrepositaire agréé « EA »
- Tenue de la CM – Comptabilité Matière et obligations déclaratives de l’EA
- La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Circulation des boissons soumises à accises
- Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
Détails
Présentation de la DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Son organisation
- Son rôle
L’entrepositaire agréé « EA »
- Statut et obligations
- Numéro d’accises
- Caution
Tenue de la CM : Comptabilité Matière et obligations déclaratives de l’EA
- CM : Comptabilité Matière
- DRM : Déclaration Récapitulative Mensuelle et liquidations
- CIEL : Contributions Indirectes En Ligne
- DAI : Déclaration Annuelle d’Inventaire
La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Classement et fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Vins et produits assimilés
- Produits intermédiaires
- Bières
- Alcools
- Rhum des DOM
- Gestion des liquidations et exonérations
Circulation des boissons soumises à accises
- Le champ d’application
- Les différents statuts des produits
- En droits acquittés
- En droits suspendus
- EMCS – Excise Movement and Control System
- Les documents de circulation et CM
- DAE/DAA/DSA/CRD
- PRODOUANE / GAMMA ou ERP
- Contrôles internes : émissions et apurements
Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
- Les principes
- Les pouvoirs de la Douane
- Les étapes d’un contentieux CI
- Droit à l’erreur et loi ESSOC – Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance
Mémo de synthèse
Méthodes et moyens pédagogiques
Formation basée sur les différentes étapes du cycle de production des sociétés industrielles. De nombreux exemples et échanges permettant le partage d’expériences avec l’animateur.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste Douane / Accises
Experte Douane, Accises, OEA
Consultante-formatrice en commerce international et accises, elle accompagne les entreprises dans les opérations complexes telles que l'optimisation et les régimes particuliers, le statut OEA, etc.
Une question?
Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
Estelle M.
FORMATION AVEC ÉCHANGES ANIMÉS ET RETOUR D’EXPÉRIENCE SUR DES SUJETS CONCRETS.
PARFAIT.
MERCI AU FORMATEUR
Sam D.
Bonjour, la formation fut très instructive et montre bien les points forts de notre activité, le formateur a été très pertinent et pour nous aiguiller tout droit vers nos besoins en terme de fiscalité et vente d’alcool.
Ravi d’avoir fait votre Formation.
Encore merci au formateur.
Thomas M.
La formatrice a rendu cette formation accessible et pratique.
La formation a été à la hauteur de mes attentes. Le contenu et les informations apportées sont denses pour un novice mais très bien intégrée par beaucoup d’exemples.
La formation s’est adaptée à notre besoin, ce qui est très appréciable.
V. Guerrini
Une formation complète, et très intéressante.
La formatrice a été brillante, exhaustive, et très professionnelle.
Merci
F. Bago
Formation totalement en phase avec notre coeur de métier et nos attentes.
Madame Dujaud Momege à fait preuve de beaucoup d’écoute, ce qui nous a permis de pouvoir partager certaines situation complexe que nous avions pu rencontrer dans le cadre de notre poste.
A. Patschkowski
Très bonne formation, parfaitement appropriée à notre coeur de métier. Formatrice très professionnelle , hautement compétente et bien sympathique .
N. Bruneau
Une formation parfaitement adaptée à notre métier. Cela m’a permis d’approfondir quelques connaissances et surtout prendre en compte les enjeux financiers des accises et de la TVA et l’importance des documents tels que le DAE ou l’EX.
Meilleure connaissance aussi des métiers de la Douane.
Formatrice impliquée, très professionnelle et à l’écoute de ses interlocutrices.
A su répondre à toutes les questions.
Une formation réussie
P. Artigues
Très bonne formatrice – Souriante et très pédagogue.
Formation très intéressante et concrète
D. Tardieu
La formation était très intéressante et enrichissante niveau théorie mais le seul bémol aucune pratique sur les documents nécessaire au niveau des douanes, dommage !
Cordialement
Nicolas Esclapez
Nous vous remercions pour votre éclaircissement.
Nous vous confirmons tout mettre en œuvre afin d’améliorer le format de notre programme.