Venez confirmer et maîtriser les règles d’exportation, d’expédition et de circulation des produits soumis à accises, notamment les alcools et les produits assimilés ou issus des alcools.
Objectifs opérationnels
- Appliquer la réglementation douanière et fiscale spécifique aux produits soumis à accises.
- Identifier, compléter et gérer correctement les documents liés aux transports de ces produits.
- Gestion d’un EFS – Entrepôt Fiscal Suspensif.
Professionnels concernés
Domaines viticoles, brasseurs, cavistes, etc.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissances élémentaires dans les opérations douanières.
Programme
Points clés
- Présentation de la DGDDI – Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- L’entrepositaire agréé « EA »
- Tenue de la CM – Comptabilité Matière et obligations déclaratives de l’EA
- La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Circulation des boissons soumises à accises
- Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
Détails
Présentation de la DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Son organisation
- Son rôle
L’entrepositaire agréé « EA »
- Statut et obligations
- Numéro d’accises
- Caution
Tenue de la CM : Comptabilité Matière et obligations déclaratives de l’EA
- CM : Comptabilité Matière
- DRM : Déclaration Récapitulative Mensuelle et liquidations
- CIEL : Contributions Indirectes En Ligne
- DAI : Déclaration Annuelle d’Inventaire
La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Classement et fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Vins et produits assimilés
- Produits intermédiaires
- Bières
- Alcools
- Rhum des DOM
- Gestion des liquidations et exonérations
Circulation des boissons soumises à accises
- Le champ d’application
- Les différents statuts des produits
- En droits acquittés
- En droits suspendus
- EMCS – Excise Movement and Control System
- Les documents de circulation et CM
- DAE/DAA/DSA/CRD
- PRODOUANE / GAMMA ou ERP
- Contrôles internes : émissions et apurements
Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
- Les principes
- Les pouvoirs de la Douane
- Les étapes d’un contentieux CI
- Droit à l’erreur et loi ESSOC – Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance
Mémo de synthèse
Méthodes et moyens pédagogiques
Formation basée sur les différentes étapes du cycle de production des sociétés industrielles. De nombreux exemples et échanges permettant le partage d’expériences avec l’animateur.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.