Formation 'L’examen de conformité fiscale : source d’opportunité'
Créé par le décret et l’arrêté du 13 janvier 2021, l’ECF a pour objectif de corriger les erreurs fiscales en anticipation d’un contrôle.
Objectifs
- Identifier et contrôler les points d’audit
- Déterminer la nature des travaux
- Mettre en œuvre la procédure.
Professionnels concernés
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Pratiquer le contrôle des opérations comptables et fiscales des entreprises.
Programme
Points clés
- L’examen de conformité fiscale
- Le « contrat type » de l’ECF
- Appliquer la méthodologie pour les points de contrôle obligatoires.
Détails
L’examen de conformité fiscale
- Déterminer les parties prenantes : par qui, pour qui, pourquoi et comment ?
- Evaluer les risques et avantages pour le cabinet et le client
Le « contrat type » de l’ECF
- Elaborer le contrat annexé au décret d’application
- Rédiger le compte rendu de l’ECF
Appliquer la méthodologie pour les points de contrôle obligatoires
- Les outils pour contrôler le fichier des écritures comptables (FEC)
- La qualité du fichier FEC
- La mise en place d’un logiciel de caisse certifié
- Le mode conservation des documents.
- Le régime d’imposition et de TVA
- Les règles d’amortissements et leur traitement fiscal
- La détermination des provisions et leur traitement fiscal.
- La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
- La déductibilité des charges exceptionnelles
- L’exigibilité en matière de TVA.
Moyens pédagogiques
- Accès à un portail extranet personnalisé pour télécharger et renseigner les ressources pédagogiques.
- Animation par le formateur en face à face : vidéo-projection du support et des documents afférents.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
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Bonne formation