L’examen de conformité fiscale : source d’opportunités

L’ECF, qui a pour objectif de corriger les erreurs fiscales en anticipation d’un contrôle, est l’opportunité pour les experts-comptables de proposer un nouveau service. Cette formation leur apporte la méthodologie adaptée.
Cette formation vous permettra de corriger les erreurs fiscales en anticipation d’un contrôle. Les cabinets d’expertise comptable peuvent saisir cette opportunité pour proposer un nouveau service et permettre de consolider la relation de confiance avec leurs clients. Notre formation vous apporte les éléments pour établir la procédure.

Objectifs opérationnels

  • Identifier et mettre en place un process de contrôle sur les points d’audit.
  • Déterminer la nature des travaux.
  • Mettre en œuvre la procédure.

Professionnels concernés

Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Pratiquer le contrôle des opérations comptables et fiscales des entreprises.

Programme

Points clés

  • L’examen de conformité fiscale
  • Le « contrat type » de l’ECF
  • Appliquer la méthodologie pour les points de contrôle obligatoires.

Détails

L’examen de conformité fiscale

  • Déterminer les parties prenantes : par qui, pour qui, pourquoi et comment ?
  • Evaluer les risques et avantages pour le cabinet et le client

Le « contrat type » de l’ECF

  • Elaborer le contrat annexé au décret d’application
  • Rédiger le compte rendu de l’ECF

Appliquer la méthodologie pour les points de contrôle obligatoires

  • Les outils pour contrôler le fichier des écritures comptables (FEC)
  • La qualité du fichier FEC
  • La mise en place d’un logiciel de caisse certifié
  • Le mode conservation des documents.
  • Le régime d’imposition et de TVA
  • Les règles d’amortissements et leur traitement fiscal
  • La détermination des provisions et leur traitement fiscal.
  • La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
  • La déductibilité des charges exceptionnelles
  • L’exigibilité en matière de TVA.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Accès à un portail extranet personnalisé pour télécharger et renseigner les ressources pédagogiques.
  • Animation par le formateur en face à face : vidéo-projection du support et des documents afférents.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.

Faites financer votre formation avec le plan de développement des compétences

Toutes les formations MATHEZ FORMATION sont certifiées QUALIOPI, ce qui vous permet de bénéficier du financement de nos formations au titre du plan de développement des compétences.

Pour rechercher et contacter l’OPCO correspondant à votre convention collective, vous pouvez vous rendre sur trouver-mon-opco.fr qui propose un service dédié.

Il vous suffira, lors de votre commande pour une formation INTER ou INTRA, de préciser « financement OPCO » au moment du paiement, et nous vous assisterons dans la constitution du dossier.

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