Vous travaillez dans le secteur de la commercialisation des vins à l’export (ADV, Commercial export vin, vignerons indépendants), et vous souhaitez comprendre les règles des contributions indirectes et des pratiques douanières en matière d’exportation de vin français, cette formation est faite pour vous !
Formation en partenariat avec NG vin.
Objectifs opérationnels
- Définir le cadre réglementaire douanier et fiscal spécifique à l’exportation du vin.
- Identifier les statuts (entrepositaire agrée pour les vins, opérateur économique agréé…), régimes et fiscalités applicables aux opérations viticoles pour assurer une conformité totale.
- Comprendre les droits d’accises du vin, taxes sur les vins et assurances dans le contexte de l’export du vin.
- Établir les documents obligatoires d’accompagnement du vin : libellés de factures, DAE, DSA, preuves d’origine, certificats, documents de transport…
Et aussi:
- Conduire une exportation de vins de manière exhaustive en fonction des Incoterms et des obligations réglementaires étrangères (étiquettes, contre-étiquettes…).
Professionnels concernés
Vignerons indépendants, commerciaux export de vins
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissances élémentaires dans les opérations douanières.
Programme
Points clés
- Comprendre le cadre réglementaire d’une exportation de vin français et contributions indirectes
- Mettre en pratique la réglementation lors d’une exportation de vin français
Détails
COMPRENDRE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE D’UNE EXPORTATION DE VIN FRANCAIS ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- Expliquer le rôle et les compétences de l’administration des douanes.
- Analyser l’impact de l’union douanière et du régime général des accises.
- Déterminer le statut des opérateurs dans l’exportation de vin français dans le monde.
- Évaluer la circulation des produits soumis aux droits d’accises du vin.
- Énoncer les aspects fiscaux liés à la commercialisation des vins.
- Mettre en œuvre les contrôles douaniers et les bonnes pratiques.
METTRE EN PRATIQUE LA RÉGLEMENTATION LORS D’UNE EXPORTATION DE VIN FRANCAIS
- Comprendre l’organisation des acteurs logistiques et leurs responsabilités : agents douaniers, transitaires, transporteurs, représentant fiscal.
- Comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire sur le vin (TVA unique)
- Choisir le bon Incoterm et connaître les incidences sur les droits d’accises, taxes et assurances.
- Savoir compléter correctement les documents obligatoires d’accompagnement : DAE / DSA Vins,
- Savoir établir les autres documents obligatoires pour les exportations de vin : factures, liste de colisage, preuves d’origines, certificats, bons de transport, etc.
- Savoir vérifier la conformité des étiquettes et contre-étiquettes en fonction des pays où l’on exporte du vin français.
- Appliquer les bonnes pratiques en matière de flux financier (virements, lettres de changes, CREDOC, escompte, etc.)
