Profits immobiliers, TVA immobilière, droits de mutation à titre onéreux: cette formation vous permettra de maîtriser la fiscalité applicable aux marchands de biens et lotisseurs professionnels.
Formation 'Marchands de biens et lotisseurs professionnels'
Objectifs pédagogiques
- Mettre en pratique la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels.
- Appliquer les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux applicables aux opérations immobilières réalisées par des assujettis.
- Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d’opérations.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Profits immobiliers
- TVA immobilière
- Droits de mutation à titre onéreux
Détails
PROFITS IMMOBILIERS
- Profits réalisés par les marchands de biens :
- Réglementation
- Champ d’application (opérations et personnes imposables)
- Assiette
- Modalités d’imposition
- Profits réalisés par les lotisseurs professionnels :
- Réglementation
- Champ d’application (opérations imposables, intention spéculative)
- Assiette
- Modalités d’imposition
T. V. A. APPLICABLE AUX OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
-
- Livraisons de terrains à bâtir
- Livraisons de terrains non à bâtir
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Livraisons de « droits assimilés »
DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX
-
- Droits de mutation à titre onéreux applicables aux acquisitions d’immeubles soumises à T.V.A
- Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
- Exonération des acquisitions d’immeubles par des assujettis avec engagement de construire.
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
Samuel M.
Formation claire et interactive avec le formateur.
V. Blasco
Formation à la hauteur de mes attentes , formateur au top
M. Dupuis
Formateur très expérimenté, les exemples donnés pour chaque situation de cas permettent la parfaite compréhension du sujet.
C. Figuareo
Formateur à l’écoute et très pédagogue
J’ai trouvé la formation intéressante et ai eu les réponses aux questions que je me posaient
A. Brault
Formation complète et très bien présentée.
Jb. Chelle
Formation très enrichissante et excellent formateur
A. Brion Turck
Excellente formation
K. Chassignol
Formation très intéressante
P. Jourdan
Une maîtrise totale du sujet ponctuée d’exemples concrets
N. Michel
Formation très enrichissante.
Formateur très intéressant avec beaucoup de retour d’expérience donné en exemple. Merci.