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AccueilFormationsFiscalitéStratégie et gestion d’un contrôle fiscal

Formation 'Stratégie et gestion d’un contrôle fiscal'

Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures

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Aucune session n'est programmée pour le moment, mais nous pouvons en organiser pour vous.
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Sachez anticiper et maitriser un contrôle fiscal ! Acteurs, outils, mécanismes du contrôle fiscal, nous faisons un zoom sur les contrôles et documents nécessaires au bon déroulement de ce process, et sur vos droits et réponses possibles dans ces situations.

Objectifs

  • Appliquer les dispositions attendues en vue d’un contrôle fiscal.
  • Détecter des vices de procédure.
  • Identifier les différentes garanties pour les contribuables et les voies de recours.

Professionnels concernés

Responsables administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, chefs comptables, juristes, Credit Managers.

  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Maîtrise de la fiscalité des entreprises.

Programme

Points clés

  • Anticiper le contrôle fiscal
  • Comprendre la programmation du contrôle fiscal : les acteurs et les outils
  • Maîtriser les mécanismes de la procédure de contrôle sur place
  • Zoom sur le contrôle des comptabilités informatisées
  • L’attitude à adopter au cours d’un contrôle
  • Analyser la proposition de rectification et les avis de mise en recouvrement
  • La réponse à la proposition de rectification, maintien les rehaussements : que faire ?La procédure contentieuse : les pièges à éviter
  • Gérer la phase juridictionnelle
  • Zoom sur le risque de poursuites pénales accru depuis la fin du verrou de Bercy
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Détails

Anticiper le contrôle fiscal

  • La conservation des pièces et la documentation des procédures
  • Le service de mise en conformité
  • Les rescrits et les garanties contre les changements de doctrine

Comprendre la programmation du contrôle fiscal : les acteurs et les outils

  • L’auto-programmation du vérificateur
  • La programmation évènementielle
  • Les requêtes informatiques

Maîtriser les mécanismes de la procédure de contrôle sur place

  • La période soumise à vérification
  • Les différentes procédures
  • Le déroulement de la procédure
  • Les droits de communication
  • La régularisation en cours de contrôle

Zoom sur le contrôle des comptabilités informatisées

L’attitude à adopter au cours d’un contrôle

  • Les oppositions à contrôle fiscal
  • Les échanges avec le vérificateur : lieux et modalités
  • Les échanges avec le service gestionnaire du dossier

Analyser la proposition de rectification et les avis de mise en recouvrement

  • Les conditions de leur validité
  • Les effets de leur validité
  • Les sanctions applicables

La réponse à la proposition de rectification, maintien les rehaussements : que faire ?

  • Les entretiens avec la hiérarchie du vérificateur
  • La saisine des commissions compétentes
  • Les conditions d’une transaction

La procédure contentieuse : les pièges à éviter

  • Substitution de base légale
  • Les délais à respecter
  • Le sursis de paiement et les garanties

Gérer la phase juridictionnelle

  • Les bons réflexes pour rédiger une requête
  • Les délais des différentes phases de la procédure juridictionnelle

Zoom sur le risque de poursuites pénales accru depuis la fin du verrou de Bercy.

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Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Formateurs

Spécialiste Fiscalité et Risques Fiscaux

Spécialiste Fiscalité et Risques Fiscaux

Expert fiscaliste, TVA, IS, CET
Experte Fiscalité et risques fiscaux pour les entreprises, les dirigeants, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.

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