Sachez anticiper et maitriser un contrôle fiscal en entreprise ! Acteurs, outils, mécanismes du contrôle fiscal, nous faisons un zoom sur les contrôles et documents nécessaires au bon déroulement de ce process, et sur vos droits et réponses possibles dans ces situations.
Objectifs opérationnels
- Appliquer les dispositions attendues en vue d’un contrôle fiscal.
- Détecter des vices de procédure.
- Identifier les différentes garanties pour les contribuables et les voies de recours.
Professionnels concernés
Responsables administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, chefs comptables, juristes, Credit Managers.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Maîtrise de la fiscalité des entreprises.
Programme
Points clés
- Anticiper le contrôle fiscal
- Comprendre la programmation du contrôle fiscal : les acteurs et les outils
- Maîtriser les mécanismes de la procédure de contrôle sur place
- Zoom sur le contrôle des comptabilités informatisées
- L’attitude à adopter au cours d’un contrôle
- Analyser la proposition de rectification et les avis de mise en recouvrement
- La réponse à la proposition de rectification, maintien les rehaussements : que faire ?La procédure contentieuse : les pièges à éviter
- Gérer la phase juridictionnelle
- Zoom sur le risque de poursuites pénales accru depuis la fin du verrou de Bercy
Détails
Anticiper le contrôle fiscal
- La conservation des pièces et la documentation des procédures
- Le service de mise en conformité
- Les rescrits et les garanties contre les changements de doctrine
Comprendre la programmation du contrôle fiscal : les acteurs et les outils
- L’auto-programmation du vérificateur
- La programmation évènementielle
- Les requêtes informatiques
Maîtriser les mécanismes de la procédure de contrôle sur place
- La période soumise à vérification
- Les différentes procédures
- Le déroulement de la procédure
- Les droits de communication
- La régularisation en cours de contrôle
Zoom sur le contrôle des comptabilités informatisées
L’attitude à adopter au cours d’un contrôle
- Les oppositions à contrôle fiscal
- Les échanges avec le vérificateur : lieux et modalités
- Les échanges avec le service gestionnaire du dossier
Analyser la proposition de rectification et les avis de mise en recouvrement
- Les conditions de leur validité
- Les effets de leur validité
- Les sanctions applicables
La réponse à la proposition de rectification, maintien les rehaussements : que faire ?
- Les entretiens avec la hiérarchie du vérificateur
- La saisine des commissions compétentes
- Les conditions d’une transaction
La procédure contentieuse : les pièges à éviter
- Substitution de base légale
- Les délais à respecter
- Le sursis de paiement et les garanties
Gérer la phase juridictionnelle
- Les bons réflexes pour rédiger une requête
- Les délais des différentes phases de la procédure juridictionnelle
Zoom sur le risque de poursuites pénales accru depuis la fin du verrou de Bercy.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
