Sur les chantiers navals, les sociétés de réparation / maintenance, les motoristes et les gestionnaires de navires peuvent bénéficier de divers régimes d’exonération de TVA : maîtrisez ces régimes pour les appliquer à votre situation.
Formation 'TVA et nautisme : réparation et maintenance'
Réparation et maintenance
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser les différentes possibilités d’exonération de ce type de prestations.
- Maîtriser les particularités des relations entre les chantiers navals et leurs fournisseurs / sous-traitants.
Professionnels concernés
Chantiers navals, sociétés de réparation / maintenance, motoristes, gestionnaires de navires.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations de réparations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Navire de commerce
- Navire de plaisance
- Régime de TVA applicable aux achats : Les basiques
- Relations chantier naval / fournisseurs et sous-traitants
Détails
Navire de commerce :
- Définition du navire de commerce : depuis 2004 jusqu’à ce jour.
- Exonérations de TVA rattachées :
- Réparation, transformation, entretien
- Mise à bord de biens d’équipement
- Services rendus pour les besoins du navire
- Avitaillement
- Commissions sur opérations exonérées
- Cas de navires de commerce en construction
- Cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce.
Navires de plaisance :
- Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire TVA « payée » (« VAT paid »)
- Le navire sous Admission Temporaire « AT 18 mois ».
- Exonérations de TVA possibles :
- Livraisons de pièces détachées / fournitures :
- Livraison en UE : Cas basiques / Cas spécifiques : la partie livrée est différente de la partie facturée
- Livraison hors UE (exportations par le vendeur et par l’acheteur)
- Prestations de réparation B to B sur un navire « VAT PAID »
- Client UE
- Client hors UE
- Cas du perfectionnement actif (PA) sur un navire en « AT 18 mois »
- Autres prestations (commissions, stationnement, levage du navire, etc.)
- Livraisons de pièces détachées / fournitures :
Régime de TVA applicable aux achats : les basiques
- Achats domestiques (soumis à TVA et en franchise de TVA).
- Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA.
- Importations soumises à TVA et mécanisme de l’autoliquidation de TVA.
- Importations dans un autre État membre.
Relations chantier naval / fournisseurs et sous-traitants
- Réparation de navires de commerce.
- Réparation – Navires VAT PAID.
- Réparation – Navires sous Perfectionnement Actif (PA)
- Donneur d’ordre : vos fournisseurs établis en France : comment acheter Hors taxes des biens / services nécessaires aux réparations ?
- fournisseurs et sous-traitants : vos clients établis en France : comment facturer Hors TVA des biens / services nécessaires aux réparations ?
Actualités
TICPE – 1er octobre 2016 : évolutions ayant modifié l’application de l’exonération de la TVA à la plaisance dite « commerciale ».
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
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Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
M. Pebre
Très complet, très clair, très utile et le tout a été adapté aux cas concrets de notre quotidien pour une meilleure compréhension!
C. Carpentier
Formation consise, adaptée à nos besoins. J’en repars avec des bons repères et un support utile, merci Nicolas!
S. Gautier
Rappels toujours utiles et toujours clairs et concis.
S. Gautier
Formation très utile, très bien menée par Nicolas, support concis.
M. Serra
Très bonne formation.
V. Labiche
Formation complète et dynamique. Le formateur est à l’écoute, les explications sont claires et précises.
J. Piccolo
Formateur au top!
Béatrice
Très clair et intéressant.
D. Barra
Formation très intéressante. Sujet très bien traité. Merci à Nicolas.
Barbazza
Formation en tous points parfaite.