Conçue pour les professionnels du nautisme (yachts managers, sales & charter brokers, chantiers navals et prestataires) et leurs experts-comptables, cette formation vous permettra de maîtriser les différents régimes de TVA applicables dans ce secteur complexe.
Formation 'TVA et nautisme'
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles et les pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA.
- Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures.
- Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme.
Professionnels concernés
Yachts managers, Sales & Charter Brokers, Chantiers navals et prestataires.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Navire de commerce vs navire de plaisance
- Réparation et maintenance
- Locations
- Ventes
- Commissions
Détails
Navire de commerce vs navire de plaisance
- Définition du navire de commerce
- 6 conditions à respecter
- Les points d’attention de l’armateur et du yacht manager
- La situation des fournisseurs du navire
- Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée)
- Le navire « VAT accounted for » (TVA déduite)
- Le navire en « AT 18 » (TVA non payée – Admission Temporaire)
Réparation et maintenance
- Navire de commerce
- Navires de plaisance
- Prestations relevant de la règle générale « B to B »
- Le régime du « PA » (Perfectionnement Actif)
- Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
- Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants
Locations
- Taxation des locations
- Au départ de France
- Au départ d’Espagne, de Croatie et d’Italie
- Le contrat de transport
- Impact TVA et TICPE
Ventes
- Navires neufs
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations et opérations assimilées
- Navires d’occasion
- Régime de TVA sur la marge
Commissions
- Notion d’intermédiaire transparent
- Notion d’apporteur d’affaires
- Commissions taxables
- Commissions exonérées
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Le partage d’expérience entre professionnels du yachting, experts-comptables, sécurisé par un expert TVA, est particulièrement enrichissant.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Une question?
Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
Renaud F.
Excellente formation, menée par un formateur très compétent et à l’écoute, à l’image de l’entreprise. Le domaine est traité de façon exhaustive donc effectivement le spectre des sujets abordés est très large. Cependant, il permet aux différents intervenants de cibler ses besoins et le cas échéant de compléter ou d’affiner ses connaissances « off line » avec Nicolas d’Asta.
Le format en deux matinées plutôt qu’une journée complète est une très bonne idée.
Je recommande cette formation à tous les intervenants dans ce domaine.
B. Coulibaly
Une formation pertinente et enrichissante.
P. Foloppe
Sujet très intéressant, Formateur à l’écoute de nos demandes, de bons exemples au cas par cas.
Bonne ambiance avec des participants aussi bien expert cpb que manager de sociétés, vaste sujet qui est à suivre selon les changements de l’administration. Cette 2è formation m’a plus été enrichissante.
Merci
R. Rastelli
Très bonne journée de formation, c’est intéressant de voir comment la TVA est traitée dans tous les domaines du yachting, même si nous avons tous notre spécialisation. Je pense qu’une formation complémentaire plus ciblée serait à prévoir, car nous avons tout survolé, mais pas pu voir dans le détail. Merci encore et très bon formateur, ambiance très sympathique avec un petit groupe, idéal pour échanger.
S. Bourdassol
Formation très complète et claire.
Merci beaucoup
M. Benteux
c’était très utile et très clair
E. Voisin
Formation complète mais la TVA sur le nautisme reste très spécifique, il faudra revenir quelques fois dessus avant de maitriser
N. Braud
très complet (un peu trop peut-être car certains sujets abordés étaient hors de mon champ d’intérêt)
Support papier de qualité
version online du séminaire s’est très bien passé (avec un board électronique ce serait parfait!)
Encore merci à Nicolas pour ses explications très pointues et techniques
Peut-être prévoir 2 sessions distinctes: 1 pour charter et une autre pour les ventes
Vanessa Labiche
Formation très intéressante mais trop vaste pour être faite sur une seule journée. Heureusement le formateur, monsieur D’Asta, maîtrise son sujet, et garde tout les participants attentifs, car on aurait vite fait de décrocher des que l’on aborde un point qui ne nous concerne pas.
MATHEZ FORMATION
Bonjour, nous vous remercions de votre remarque et en prenons note. Nous sommes conscients de la densité du sujet, et le traitons sur une journée parce que la plupart des participants préfèrent ce format compact, mais il est vrai que le sujet pourrait justifier un temps plus long.
Maryline Serra
Un thème beaucoup trop vaste et important pour être bien expliqué en une journée.
Un formateur à l’écoute, mais une formation qui à mon sens devrait être retravaillée et peut être rallongée.