Cette formation a pour objectifs opérationnels de maîtriser les règles de la TVA spécifiques aux holdings, d’apprendre à sécuriser les droits à déduction d’une holding et à mettre en œuvre les modalités de refacturations de frais dans un cadre fiscal sécurisé.
Formation 'Holding : Animatrice & TVA'
Objectifs pédagogiques
- Qualification des flux d’achat et de vente réalisés par une holding
- Maitriser les règles de déduction de la TVA (par typologie de dépenses, et statut de la holding récupératrice à 100% ou partiellement récupératrice)
- Maitriser les règles de refacturation aux filiales (règles de TVA, formalisation de la refacturation, obligation déclaratives)
- Maitriser les règles de territorialité en matière de TVA
- Maitriser les conséquences TVA des flux spécifiques aux holdings (dividendes / intérêts)
Professionnels concernés
Niveau (2) Avancé
Pré-requis : Avoir une connaissance de base des mécanismes de la TVA, de préférence avec une expérience spécifique dans une holding ou une société partiellement récupératrice.
Accessibilité: Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d’accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
Maitrisez les règles de déduction et de refacturation de vos frais
Détails
Maitrisez les règles de déduction et de refacturation de vos frais
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Notion d’assujetti à la TVA
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Champ d’application de la TVA
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Opérations hors champ, exonérées, taxables
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Analyses spécifiques aux cas rencontrés par les holdings (intérêts, dividendes, titres de participations, etc.)
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Fait générateur et exigibilité
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Règles applicables en matière de droits à déduction de la TVA
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Études des différents coefficients : assujettissement, taxation, admission
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Analyses spécifiques aux cas rencontrés par les holdings
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Taxe sur les salaires
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Présentation des règles de territorialité applicables aux principaux flux de biens et de services
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Analyse spécifique du statut de la holding en matière de TVA (passive / animatrice / mixte) et conséquences pratiques
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Principaux flux de refacturation d’une holding : management fees, primes d’assurance, frais de déplacement, véhicules, services informatiques, matériels divers, personnel, loyers, etc.
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Formalisation de la refacturation pour la holding (formalisme de la facture, dépôt d’une déclaration de TVA, dépôt d’une déclaration EMEBI / DES)
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Risques identifiés pour une holding et moyens de limiter les risques en cas de contrôle fiscal
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions, préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusqu’à un mois suivant votre formation.
Formateurs
Spécialiste Fiscalité et TVA
Praticien de la TVA et de la fiscalité indirecte
Avocat fiscaliste, il accompagne ses clients en matière de TVA dans le cadre de son activité de conseil, de contentieux et de formation.
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