L’e-commerce, ou commerce électronique, désigne l’ensemble des transactions commerciales réalisées en ligne, par l’intermédiaire de plateformes numériques comme des sites web, des applications mobiles ou des plateformes de vente en ligne (marketplace). Ces transactions peuvent concerner des biens physiques, des services, du contenu numérique ou encore des transactions financières.
Sur le marché européen, ces transactions sont de nature transfrontalière lorsqu’elles sont délivrées à des clients situés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne. Ce qui soulève des interrogations en matière de TVA notamment sur le lieu de taxation, la collecte ou encore la déclaration. La conformité aux réglementations fiscales internationales est également contraignante pour ce type de transactions.
Pour réduire les difficultés administratives et limiter la fraude fiscale, le guichet unique est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Grâce au guichet unique OSS-UE, les e-commerçants, peuvent désormais déclarer et payer leur TVA auprès de l’administration fiscale de l’Etat dans lequel ils sont établis. Un seuil de 10.000 euros de chiffre d’affaires est tout de même mis en place, lorsqu’il est dépassé, la TVA doit être déclarée et payée dans l’Etat membre dans lequel se situe l’acquéreur. Les entreprises non établies dans un pays de l’Union européenne peuvent aussi bénéficier du mécanisme par l’intermédiaire du guichet unique OSS-HUE.