Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué par l’administration fiscale d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) à une entreprise assujettie à la TVA qui s’est immatriculée dans ce pays et qui réalise des mouvements intracommunautaires. Une entreprise établie en dehors de l’UE peut disposer d’un numéro d’identification à la TVA dans un Etat membre. Le numéro de TVA permet à un opérateur de réaliser ses déclarations de TVA, de la collecter et de la reverser.
Ce numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les opérations imposables réalisées au sein de l’Union européenne. Il l’est également pour une entreprise établie hors de l’Union européenne mais réalisant des exportations vers un Etat membre.
Le numéro TVA intracommunautaire se compose du code-abréviation à deux lettres du pays dans lequel s’est immatriculée l’entreprise (par exemple pour la France : FR), suivi de 8 à 12 chiffres ou caractères. Retrouvez notre tableau récapitulatif de la structure des numéros de TVA sur le guide de notre société soeur, EASYTAX : « Numéro de TVA intracommunautaire ».
L’outil VIES proposé par la Commission européenne permet de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire. Cette vérification est nécessaire dès lors que ce numéro d’identification doit apparaitre sur les factures, les déclarations et les documents douaniers. La preuve de cette démarche doit être conservée en cas de contrôle fiscal. Les conditions d’exonération de TVA, la détection des fraudes à la TVA et l’application du régime de TVA sur marge dépendent de la validité du numéro de TVA.