Les opérations complexes sont des opérations dans lesquelles il est difficile de retenir la qualification de livraison de bien ou de prestation de service. Certaines activités ou opérations peuvent engendrer la fourniture de plusieurs éléments au client de différentes natures. Il faut alors s’interroger sur la qualification fiscale de l’opération.
- Si les différentes opérations sont indissociables et créent une opération unique, alors il faut établir s’il s’agit d’une livraison de bien ou d’une prestation de service.
- Si les différentes opérations sont dissociables, il faut identifier et qualifier chacune des opérations.
Cette qualification permet d’appliquer les bons taux de TVA mais également les bonnes règles fiscales pour assurer la conformité à la TVA des opérations.
Si vous êtes confrontés à ces problématiques obtenez une assistance réglementaire.