Les règles d’autoliquidation de la TVA sont complexes selon les secteurs, et changeantes. Avec cette formation, sécurisez vos opérations soumises à autoliquidation, et optimisez votre trésorerie.
Formation 'Autoliquidation en matière de TVA'
Biens et services, opérations domestiques et à l'international
Objectifs
- Bien identifier les opérations soumises à autoliquidation en France et au sein de l’Union européenne, et les distinguer des opérations exonérées.
- Mettre en place les bonnes pratiques relatives aux opérations réalisées par des assujettis non établis.
- Appliquer les bons dispositifs dans des situations concrètes typiques de l’autoliquidation.
- Appliquer le mécanisme du filet de sécurité.
- Gérer sa trésorerie, tout en sécurisant les opérations soumises à autoliquidation.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens et/ou de services à l'international.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Pratique du traitement des factures d'achat émises hors TVA.
Programme
Points clés
Les principes généraux de l’autoliquidation
Au cas par cas:
- Opérations domestiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Mécanisme du « filet de sécurité »
- Prestations de services B to B
- Opérations imposables en France réalisées par des assujettis non établis
Ne pas trop autoliquider : opérations exonérées par détermination de la Loi
Détails
Les principes généraux de l’autoliquidation :
- Notions de fait générateur, d’exigibilité et de droits à déduction.
- La ventilation du cadre A de la CA3 : opérations sujettes à autoliquidation.
- Les taux de TVA applicables.
- Sanctions applicables en cas de manquement / régularisations.
Opérations domestiques :
- Secteur du BTP.
- Déchets neufs d’industrie / matières de récupération.
- Livraisons d’or industriel ou d’investissement.
- Transferts de quotas de gaz à effet de serre.
- Services de communications électroniques.
Acquisitions intracommunautaires :
- Fournisseur établi en Union Européenne / établi dans un pays tiers.
- Stockage dans un autre État membre.
- Importations de biens dans un autre État membre (Option ATVAI).
Mécanisme dit du « filet de sécurité ».
Prestations de services B to B :
- Les notions d’assujetti, d’établissement et de fait générateur.
Opérations imposables en France réalisées par des assujettis non établis :
- Opérations portant sur des biens :
– Achat auprès d’un fournisseur étranger d’un bien situé en France (filiale, stock, etc).
– Livraison avec montage. - Opérations portant sur des services :
– Prestations de services rattachées à un immeuble, congrès, location de moyens de transport, restauration, transport de passagers, etc.
Ne pas trop autoliquider : opérations exonérées par détermination de la Loi :
- Prestations à l’import / à l’export.
- Prestations portant sur des navires de commerce ou aéronefs exonérés.
- Opérations bancaires, financières, etc.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
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S. Lagache
Très bon formation et formateur très agréable.