Formation 'Fiscalité Énergétique et Environnementale : comment réduire sa facture'
Objectifs
- Maîtriser une fiscalité complexe et évolutive,
- Réduire sa facture énergétique,
- Sécuriser ses déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.
Professionnels concernés
Cette formation s'adresse aux Responsables des achats, Directeur Fiscal, Directeur Douane, et conseils des sociétés industrielles, sociétés consommatrices de produits énergétiques et d’électricité, et redevables de la TGAP (déchetteries, exploitants de carrières, fabricants et distributeurs de lessives, d’huiles…).
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Aucun.
Programme
Points clés
- Les mécanismes de taxation des différentes taxes
- La réforme de la CSPE et la procédure de remboursement
- Les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le gaz naturel (TICGN)
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et son actualité
- Le point sur l’actualité.
Détails
Introduction :
- Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique et environnementale
- Définitions et bases juridiques
- Les missions de l’administration des douanes en matière de fiscalité énergétique et environnementale.
Les mécanismes de taxation des différentes taxes
- Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Taxe intérieure de consommation sur gaz naturel (TICGN)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La réforme de la CSPE et la procédure de remboursement
- Redevables, modalités déclaratives et tarifs,
- Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
- Modalités de calcul, contrôle et sanctions
- Obtenir le remboursement de la CSPE acquittée à tort
Les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le gaz naturel (TICGN)
- Redevables et obligations déclaratives
- L’assiette et les différents tarifs de ces taxes
- Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et son actualité
- Les 9 branches de la TGAP (déchets, granulats, lessives…)
- Modalités de taxation et spécificités
- Les évolutions récentes
Le point sur l’actualité
- Premier bilan de la réforme de la CSPE
- La loi de finances pour 2018 (nouvelle tarification de la TICPE)
- Calendrier 2018-2022 des augmentations des TIC (Taxes intérieures de consommation).
Moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Avocat Fiscalité Energétique et Environnementale
Expert en Droit Douanier, Fiscalité Energétique et Environnementale
Avocat fiscaliste, il anime les formations sur la fiscalité énergétique et environnementale, et les taxes sectorielles dans l'agroalimentaire, qui sont sa spécialité.
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Y. Gueho
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