Formation 'Fiscalité Énergétique et Environnementale : comment réduire sa facture'
Objectifs
- Maîtriser une fiscalité complexe et évolutive,
- Réduire sa facture énergétique,
- Sécuriser ses déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.
Professionnels concernés
Cette formation s'adresse aux Responsables des achats, Directeur Fiscal, Directeur Douane, et conseils des sociétés industrielles, sociétés consommatrices de produits énergétiques et d’électricité, et redevables de la TGAP (déchetteries, exploitants de carrières, fabricants et distributeurs de lessives, d’huiles…).
Programme
Points clés
Détails
Introduction :
- Les spécificités de la fiscalité énergétique et environnementale
- Les missions de l’administration des douanes et d l’administration fiscale
- Le transfert de compétence
- Les sources de la fiscalité énergétique
Les taxes applicables à l’électricité
- La TICFE (modalités de fonctionnement, taux réduits, exonérations et procédure de remboursement)
- Le TURPE et la CTA (composantes, abattement)
- Les composantes locales de la fiscalité applicable à l’électricité
- Le bouclier tarifaire
La taxation du gaz
- Base imposable et tarifs
- Exonérations et taux réduits
- Recouvrement et contrôle
Taxes générales sur les activités polluantes
- Les différentes composantes (déchets, granulats, biocarburants)
- Le transfert de compétence DGDDI/DGFIP
- Les tarifs
- Les exonérations
La taxation des produits pétroliers
- Produits taxables et tarifs
- Exonérations et taux réduits
- Régimes suspensifs
- Recouvrement et contrôle
La taxe carbone aux frontières
- Le calendrier
- Les produits taxées
- Les tarifs
- Le fonctionnement
Conclusion
- Actualité
- Réformes à venir.
Moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs

Avocat Fiscalité Energétique et Environnementale
Expert en Droit Douanier, Fiscalité Energétique et Environnementale
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Evaluations:
Evaluation moyenne
Evaluation détaillée:
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C. Le Tyvenez
Formation théorique complète sur les fondamentaux de la fiscalité énergétique.
S. Hericourt
Très satisfaite de ma formation fiscalité / NRJ
Pour la qualité du support présenté et pour les compétences professionnelles du formateur (maîtrise du sujet et pédagogie)
Cette formation a répondu à beaucoup plus que mes attentes, merci
Y. Gueho
Formation complète et immédiatement utile