La fiscalité énergétique et environnementale des entreprises a la double spécificité d’être méconnue et très coûteuse. Cette formation a pour objet de leur transmettre les outils nécessaires à une meilleure maîtrise de ces coûts et des risques associés aux contrôles.
Objectifs opérationnels
- Développer une expertise solide dans la gestion de la fiscalité complexe et évolutive.
- Appliquer les dispositifs pour réduire sa facture énergétique,
- Sécuriser ses déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.
Professionnels concernés
Cette formation s'adresse aux Responsables des achats, Directeur Fiscal, Directeur Douane, et conseils des sociétés industrielles, sociétés consommatrices de produits énergétiques et d’électricité, et redevables de la TGAP (déchetteries, exploitants de carrières, fabricants et distributeurs de lessives, d’huiles…).
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Une évaluation des pré-requis sera réalisée avant l’entrée en formation.
Programme
Points clés
- Introduction
- Les taxes applicables à l’électricité
- La taxation du gaz
- Taxes générales sur les activités polluantes
- La taxation des produits pétroliers
- La taxe carbone aux frontières
- Conclusion.
Détails
Introduction :
- Les spécificités de la fiscalité énergétique et environnementale
- Les missions de l’administration des douanes et d l’administration fiscale
- Le transfert de compétence
- Les sources de la fiscalité énergétique
Les taxes applicables à l’électricité
- La TICFE (modalités de fonctionnement, taux réduits, exonérations et procédure de remboursement)
- Le TURPE et la CTA (composantes, abattement)
- Les composantes locales de la fiscalité applicable à l’électricité
- Le bouclier tarifaire
La taxation du gaz
- Base imposable et tarifs
- Exonérations et taux réduits
- Recouvrement et contrôle
Taxes générales sur les activités polluantes
- Les différentes composantes (déchets, granulats, biocarburants)
- Le transfert de compétence DGDDI/DGFIP
- Les tarifs
- Les exonérations
La taxation des produits pétroliers
- Produits taxables et tarifs
- Exonérations et taux réduits
- Régimes suspensifs
- Recouvrement et contrôle
La taxe carbone aux frontières
- Le calendrier
- Les produits taxés
- Les tarifs
- Le fonctionnement
Conclusion
- Actualité
- Réformes à venir.
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.