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AccueilFormationsFiscalitéFiscalité Énergétique et Environnementale : comment réduire sa facture

Formation 'Fiscalité Énergétique et Environnementale : comment réduire sa facture'

Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures
3 évaluations
Note 4.67 sur 5
760 €

Formations 'inter'

Effacer
760€ tarif public
570€ cabinets d'experts-comptables
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Formation finançable OPCO

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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La fiscalité énergétique et environnementale a la double spécificité d’être souvent méconnue et très coûteuse pour les entreprises. Cette formation a pour objet de transmettre les outils nécessaires à une meilleure maîtrise de ces coûts et des risques associés aux contrôles.

Objectifs

  • Maîtriser une fiscalité complexe et évolutive,
  • Réduire sa facture énergétique,
  • Sécuriser ses déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.

Professionnels concernés

Cette formation s'adresse aux Responsables des achats, Directeur Fiscal, Directeur Douane, et conseils des sociétés industrielles, sociétés consommatrices de produits énergétiques et d’électricité, et redevables de la TGAP (déchetteries, exploitants de carrières, fabricants et distributeurs de lessives, d’huiles…).

  • Achats, Logistique & Administration des Ventes
  • Avocats
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Aucun.

Programme

Points clés

  • Introduction
  • Les taxes applicables à l’électricité
  • La taxation du gaz
  • Taxes générales sur les activités polluantes
  • La taxation des produits pétroliers
  • La taxe carbone aux frontières
  • Conclusion. 
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Détails

Introduction :

  • Les spécificités de la fiscalité énergétique et environnementale
  • Les missions de l’administration des douanes et d l’administration fiscale
  • Le transfert de compétence
  • Les sources de la fiscalité énergétique

Les taxes applicables à l’électricité

  • La TICFE (modalités de fonctionnement, taux réduits, exonérations et procédure de remboursement)
  • Le TURPE et la CTA (composantes, abattement)
  • Les composantes locales de la fiscalité applicable à l’électricité
  • Le bouclier tarifaire

La taxation du gaz

  • Base imposable et tarifs
  • Exonérations et taux réduits
  • Recouvrement et contrôle

Taxes générales sur les activités polluantes

  • Les différentes composantes (déchets, granulats, biocarburants)
  • Le transfert de compétence DGDDI/DGFIP
  • Les tarifs
  • Les exonérations

La taxation des produits pétroliers

  • Produits taxables et tarifs
  • Exonérations et taux réduits
  • Régimes suspensifs
  • Recouvrement et contrôle

La taxe carbone aux frontières

  • Le calendrier
  • Les produits taxées
  • Les tarifs
  • Le fonctionnement

Conclusion

  • Actualité
  • Réformes à venir.
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Moyens pédagogiques

Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

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 Formateurs

Avocat Fiscalité Energétique et Environnementale

Avocat Fiscalité Energétique et Environnementale

Expert en Droit Douanier, Fiscalité Energétique et Environnementale
Avocat fiscaliste, il anime les formations sur la fiscalité énergétique et environnementale, et les taxes sectorielles dans l'agroalimentaire, qui sont sa spécialité.

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.7
Note 4.67 sur 5
760 €
3 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
2
Etoiles 4
1
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • C. Le Tyvenez

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 2 ans

    Formation théorique complète sur les fondamentaux de la fiscalité énergétique.

  • S. Hericourt

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 2 ans

    Très satisfaite de ma formation fiscalité / NRJ
    Pour la qualité du support présenté et pour les compétences professionnelles du formateur (maîtrise du sujet et pédagogie)
    Cette formation a répondu à beaucoup plus que mes attentes, merci

  • Y. Gueho

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Formation complète et immédiatement utile

 

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