Animée par un consultant de renommée, cette formation destinée aux spécialistes vous permettra de maîtriser, en 2 jours, les obligations fiscales concernant l’acquisition, la détention et la cession d’un bien acquis en France par un étranger.
Objectifs opérationnels
- Appliquer les obligations fiscales relatives à l’acquisition, la détention et la cession de biens acquis en France par des étrangers.
- Analyser les conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et ses pays voisins.
Professionnels concernés
Promoteurs, marchands de biens, gestionnaires de patrimoine, banques.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Avoir de bonnes connaissances en ingénierie fiscale immobilière.
Programme
Points clés
- Fiscalité de l’acquisition
- Fiscalité de la détention
- Fiscalité de la cession
- Fiscalité des donations et successions
- Loi applicable aux successions internationales
- Conventions internationales
Détails
Introduction :
- Préambule sur la notion de non-résident.
- Importance de la reconnaissance des sociétés de personnes en droit fiscal français.
Fiscalité de l’acquisition :
- Droits d’enregistrements / TVA immobilière.
Fiscalité de la détention :
- Taxation des revenus immobiliers (Sociétés de capitaux et personnes physiques).
- Imposition forfaitaire pour la mise à disposition d’un logement.
- Impôt sur la fortune / Taxe de 3%.
Fiscalité de la cession :
- Dispositif en droit interne (Notion de prépondérance immobilière, détermination de la plus-value, taux, représentation fiscale, cas d’exonération).
- Incidence des conventions internationales.
Fiscalité des donations et successions :
- Principe de territorialité.
- Fiscalité des biens ou valeurs placés dans un trust étranger au regard des droits de mutation à titre gratuit.
- Incidences des conventions internationales.
- Danger du rappel fiscal lors d’un retour ou d’une installation en France.
Loi applicable aux successions internationales :
- Règles de rattachement applicables en France et difficultés pratiques pour l’investissement immobilier du non-résident.
Conventions internationales (analyse pratique des articles concernés) :
- Conventions fiscales avec la Suisse, l’Italie et le Royaume-Uni.
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète comportant de nombreuses références aux textes légaux ainsi qu’à la jurisprudence administrative ou judiciaire (parfois non publiée).
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.