Cette formation TVA, spécifiquement conçue et adaptée pour les concessionnaires automobiles, les négociants de véhicules ainsi que les experts-comptables, vous permettra d’acquérir les bons réflexes et de sécuriser votre régime de TVA sur la marge.
Formation 'TVA, véhicules neufs et d’occasion (VO/VN)'
Objectifs pédagogiques
- Développer une approche opérationnelle des règles spécifiques en matière de TVA.
- Mettre en place une méthodologie pour sécuriser les échanges et limiter les risques de TVA tels que :
– la non-imposition des acquisitions intracommunautaires.
– la non-taxation de la fraction non imposable des ventes considérées comme étant taxables sur la marge.
Professionnels concernés
Concessionnaires automobiles, négociants de véhicules et commerciaux.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur des VO/VN.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Historique du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Véhicules neufs et d’occasion : définition des termes « moyens de transport » / « moyens de transport neufs »
- Véhicules neufs (VN)
- Véhicules d’occasion (VO)
- Cas spécifiques
- Services connexes au secteur VO/VN
Détails
Historique du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI / DES / CA3 / DAU
- Les registres fiscaux (livre de police) / Le certificat fiscal
- Le relevé des acquisitions intracommunautaires
- Les mentions obligatoires sur factures
Véhicules neufs et d’occasion :
- Définitions : moyens de transport / moyens de transport neufs
Véhicules neufs :
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires :
- Client assujetti et non assujetti
- Importations et exportations
- Importations dans un autre État membre
Véhicules d’occasion :
- Définition du terme « Bien d’occasion«
- Distinction : réparation et rénovation
- Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge :
- Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation
- Notion de marge / Notion de prix d’achat
- Option possible pour le régime de TVA de droit commun
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Importations et exportations
- Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire
Cas spécifiques :
- Ventes en consignation
- Cas particulier de l’exonération (véhicules immobilisés)
- Reprise de véhicules
- Véhicules de démonstration (VD)
- Véhicules de courtoisie
- Ventes aux enchères
Services connexes au secteur VO/VN :
- Démarches administratives
- Publicité
- Location d’entrepôts ou stationnement de véhicules
- Réparation hors ou sous garantie
- Location de véhicules de courte durée
- Cas du leasing depuis 2013.
Actualités
Renforcement des conditions pratiques d’application du régime de TVA sur la marge pour les VO en provenance d’États membres de l’UE.
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples concrets, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
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Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
C. Carcenac-Roger
Formation qui n’était pas tout à fait dans mes attentes , nous avons beaucoup parlé des véhicules à l’exportation ou à l’importation , qui ne nous concerne pas ,puisque nous faisons que de la vente de véhicule d’occasion au niveau local
Audrey Amadei
Bonjour, il est vrai que nous abordons de multiples sujets lors de cette journée (échanges internationaux, cas spécifiques des concessions automobiles, reprise de leasing, véhicules de démonstration et de courtoisie, etc.) L’objectif est que tous les sujets que les professionnels de l’automobile rencontrent soient abordés. Nous comprenons tout à fait que cette journée ait pu ainsi vous paraître ne pas coller à vos besoins étant donné que vous ne faites que de la vente sur le marché domestique. Sur ce sujet nous avons vu également tous les points vous concernant : la définition d’un VO, le risque d’une rénovation d’un VO, le calcul de la marge, les méthodes de comptabilisation notamment. Si vous avez besoin de reparler de ces sujets avec le formateur vous pouvez tout à fait le contacter car nous assurons un SAV post-formation pour tous nos clients.
N’hésitez pas !
P. Lejay
Formation très intéressante et animée.
Pierre W.
Formation très complète sur les problématiques de TVA liées au VO et VN. Répond parfaitement aux interrogations.
A. Mohn
Rien à dire de particulier!
B. Baudouin
Formateur expert dans son domaine. Participatif et pragmatique,notamment sur le paper board, permettant à chacun de mieux se projeter dans la démonstration. Enfin remise à niveau et confirmation des acquis pour ma D.A.F qui m’accompagnait notamment sur les procédures de contrôle et les points relatif aux Import / Export. Thème à recommander.
Bocquillon
Formation technique et pointue abordant le sujet de manière globale. Situations précises et particulières abordées. Acquisition ou révision de compétences réussie! Animation équilibrée et adaptée.
Bergereau
Journée très intéressante, mais le sujet est tellement vaste que c’était trop court et intense. Peut-être faudrait-il que nous venions avec des cas et factures déjà établies. Merci!
Laurent Delacourte
Excellente formation. Elle offre une présentation exhaustive et détaillée des mécanismes de TVA spécifiques aux métiers de la distribution automobile. Elle a parfaitement répondu à mes attentes. Je la recommande vivement.
M. Rivoire
Très bien!
Lionel Vigneron
Comme déjà évoqué hier à Chalon, la formation fut très constructive bien que très intense.
Remise à niveau et découvertes intéressantes. Peut-être avec plus de temps faudrait il prévoir des cas concrets. Merci!