Webinaire 'Green deal : les enjeux fiscaux du Pacte vert européen'
Objectifs pédagogiques
- Anticiper la réforme
- Analyser la feuille de route de la Commission Européenne.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtriser la fiscalité.
Programme
Points clés
- Introduction
- Partie I : La refonte du régime de taxation des produits énergétiques
- Partie II : La taxe carbone aux frontières
- Partie III : Le marché d’échange des quotas carbone
- Conclusion
Détails
Introduction :
- Présentation du Pacte vert européen
- Objectifs poursuivis par l’Europe
Partie I : La refonte du régime de taxation des produits énergétiques
- Rappel du régime de taxation existant
- Présentation du futur régime de taxation
- Focus sur les secteurs industriels
- Le calendrier de mise en œuvre
Partie II : La taxe carbone aux frontières
- Objectifs poursuivis
- Le fonctionnement
- Les secteurs concernés et les secteurs exemptés
- Le calendrier de mise en œuvre
Partie III : Le marché d’échange des quotas carbone
- Présentation du dispositif existant
- Les principales modifications à anticiper
- Le calendrier de mise en œuvre
Conclusion
- Les points de vigilances
- Optimisation possibles.
Webinaire: comment ça marche?
Un webinaire vous permet de vous informer rapidement sur un point précis, sans quitter votre bureau.
En 1 heure, vous passez en revue les points techniques avec un expert, et pouvez poser vos questions et profiter de celles de l’assistance.
Conseils techniques
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Formations liées:
Formateurs
Avocat Fiscalité Energétique et Environnementale
Expert en Droit Douanier, Fiscalité Energétique et Environnementale
Avocat fiscaliste, il anime les formations sur la fiscalité énergétique et environnementale, et les taxes sectorielles dans l'agroalimentaire, qui sont sa spécialité.
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