Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé le contenu de son Pacte vert européen ou Green deal.
L’ensemble des opérateurs économiques (entreprises, particuliers, associations et collectivités locales) et tous les secteurs économiques (industries, tertiaire, nouvelles technologies et agricole) sont concernés par ce projet d’envergure aux objectifs ambitieux.
Venez anticiper au maximum ces réformes qui, selon le calendrier annoncé, entreront progressivement en vigueur à compter du 2023.
Objectifs opérationnels
- Anticiper la réforme
- Analyser la feuille de route de la Commission Européenne.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtriser la fiscalité.
Programme
Points clés
- Introduction
- Partie I : La refonte du régime de taxation des produits énergétiques
- Partie II : La taxe carbone aux frontières
- Partie III : Le marché d’échange des quotas carbone
- Conclusion
Détails
Introduction :
- Présentation du Pacte vert européen
- Objectifs poursuivis par l’Europe
Partie I : La refonte du régime de taxation des produits énergétiques
- Rappel du régime de taxation existant
- Présentation du futur régime de taxation
- Focus sur les secteurs industriels
- Le calendrier de mise en œuvre
Partie II : La taxe carbone aux frontières
- Objectifs poursuivis
- Le fonctionnement
- Les secteurs concernés et les secteurs exemptés
- Le calendrier de mise en œuvre
Partie III : Le marché d’échange des quotas carbone
- Présentation du dispositif existant
- Les principales modifications à anticiper
- Le calendrier de mise en œuvre
Conclusion
- Les points de vigilances
- Optimisation possibles.
Webinaire: comment ça marche?
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En 1 heure, vous passez en revue les points techniques avec un expert, et pouvez poser vos questions et profiter de celles de l’assistance.
Conseils techniques
Vous avez besoin d’un simple PC, tablette ou mobile connecté.
- Utilisez un navigateur Chrome, Firefox ou Opéra.
Microsoft Internet Explorer fonctionnera, mais avec un délai dans le rendu vidéo, et un risque d’interruption accru. - Vérifiez le son de votre ordinateur. Equipez-vous d’un casque audio pour plus de confort, ou allumez vos haut-parleurs.
- Optimisez votre connexion internet. Fermez vos applications de type Skype, Outlook, lecteur vidéo … Privilégiez une connexion filaire plutôt que Wifi.
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Isolez-vous au calme, fermez votre messagerie, et profitez d’une session ultra-productive avec un expert.
