Formation 'TVA et Incoterms®'
Le choix des incoterms, extrêmement important à plusieurs égards, détermine également les régimes de TVA à appliquer à vos opérations.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer l’impact des Incoterms® sur les régimes de TVA à appliquer en France et à l’étranger.
- Définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires, clients ou fournisseurs.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Gérer des opérations à l’international.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Rappels : Les territoires en matière de TVA
- Les Incoterms®
- Exportations : Incoterms® départ / Incoterms® arrivée
- Importations : Incoterms® arrivée / Importations pour conditionnement, travail à façon / Importations dans un État membre autre que la France
- Ventes triangulaires intracommunautaires et livraisons successives
- Ventes triangulaires impliquant un pays tiers
Détails
RAPPELS : LES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE TVA
LES INCOTERMS®
- Définition, rôle et impacts sur la TVA
- Incoterms® et opacité
- Focus sur les Incoterms® départ EXW et FCA
- Focus sur l’Incoterm® arrivée DDP
EXPORTATIONS
INCOTERMS® DÉPART
- Exportations par le vendeur et par l’acheteur
- Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
- Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Sources d’informations pour les règles des pays hors UE
IMPORTATIONS
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
- Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France
IMPORTATIONS POUR CONDITONNEMENT, TRAVAIL À FACON
- Importations réalisées par le donneur d’ordre
- Importations réalisées par le prestataire : droits à déduction et conditions de propriété
IMPORTATIONS DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE
- Avec introduction consécutive en France, cas de l’incoterm DDP
- Avec stockage dans l’Etat membre d’importation et distribution à partir de cet État
VENTES TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LIVRAISONS SUCCESSIVES
INCOTERMS® DÉPART
INCOTERMS® ARRIVÉE
VENTES TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS TIERS
- Flux UE –> pays Tiers
- Flux pays Tiers –> UE.
💡 Pour mieux saisir les enjeux des Incoterms, consultez notre article sur les 5 idées reçues sur les Incoterms® 2020 !
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions, préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusqu’à un mois suivant votre formation.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
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