Formation 'Les aides pour réduire sa facture énergétique en entreprise'
Objectifs
- Mieux comprendre sa facture énergétique.
- Bénéficier des mesures de réduction de sa facture énergétique mises en place par le Gouvernement.
- Optimiser sa fiscalité énergétique.
Professionnels concernés
Directeur des achats ; directeur fiscal ; dirigeant de TPE et de PME ; directeur financier.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Aucun.
Programme
Points clés
- Introduction
- Obtenir le remboursement partiel de sa facture énergétique
- L’amortisseur électricité
- Les remboursements de taxes énergétiques
- L’aide de compensation carbone
- L’abattement de TURPE
Détails
Introduction
- Bases juridiques
- Le contexte économique et politique
- Panorama de la fiscalité applicable à l’électricité et au gaz
- Rôle de l’administration fiscale et des douanes
Obtenir le remboursement partiel de sa facture énergétique
- Les énergies concernées
- Les critères à remplir
- Le montant du remboursement
L’amortisseur électricité
- Les entreprises concernées
- Le fonctionnement du mécanisme
- Les formalités à accomplir
Les remboursements de taxes énergétiques
- Les entreprises concernées
- Les critères à remplir
- Les remboursements possibles
L’aide de compensation carbone
- Présentation du dispositif
- Les entreprises et les produits éligibles
- Les démarches à effectuer
- Le montant du remboursement
L’abattement de TURPE
- Fonctionnement de ce prélèvement
- Tarifs applicables
- Critères à remplir pour bénéficier de l’abattement
- Les contreparties demandées.
Moyens pédagogiques
Présentation illustrée et commentée, échanges avec les stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation est réalisée sur les points clés de la formation et permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Avocat Fiscalité Energétique et Environnementale
Expert en Droit Douanier, Fiscalité Energétique et Environnementale
Avocat fiscaliste, il anime les formations sur la fiscalité énergétique et environnementale, et les taxes sectorielles dans l'agroalimentaire, qui sont sa spécialité.
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