Formation 'Société civile immobilière de gestion patrimoniale'
Objectifs pédagogiques
- Identifier les particularités juridiques, fiscales et comptables des SCI de Gestion Patrimoniale
- Gérer les particularités liées à la détermination du résultat fiscal, aux plus-values de cessions de l’immeuble ou des parts sociales, les conséquences d’une option à la TVA et les Droits de Mutation à Titre Onéreux
- Anticiper les enjeux financiers.
Professionnels concernés
Professionnels de l’immobilier :
Programme
Points clés
- Présentation des SCI de gestion
- La SCI de gestion : quels avantages d’un point de vue fiscal ?
- Régime fiscal des SCI de gestion
- Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Imposition des plus-values de cessions des immeubles et de cessions des parts sociales
- Droits d’enregistrement et droits de mutation à titre onéreux
- Contribution sur les revenus locatifs – autres impôts et taxes (liste non exhaustive)
Détails
Presentation des sci de gestion
La sci de gestion : quels avantages d’un point de vue fiscal ?
Regime fiscal des sci de gestion
- Obligations déclaratives et comptables des SCI de Gestion
- Impôts sur les bénéfices
- Principes d’imposition des bénéfices
- Détermination des résultats
Taxe sur la Valeur Ajoutée
- TVA : fonctionnement de la SCI (locations)
- Achat / Livraison du terrain à bâtir par la SCI
- Travaux immobiliers réalisés par la SCI
- Livraison à soi-même (LASM) d’immeubles construits par la SCI
- Livraison d’immeubles neufs par la SCI
- Livraison d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans par la SCI
- Cession de parts de SCI de Gestion par les associés
Imposition des plus-values de cessions des immeubles et de cessions des parts sociales
- Apport d’un immeuble à une société
- Dissolution ou retrait d’un associé
- Plus-values de cessions des immeubles par la SCI de Gestion
- Plus-values de cessions des parts sociales par les associés
Droits d’enregistrement et droits de mutation à titre onéreux
- Droits de mutation applicables lors de l’acquisition ou de l’apport de l’immeuble
- Droits exigibles sur les cessions de droits sociaux
Contribution sur les revenus locatifs – autres impots et taxes (liste non exhaustive)
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
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