S’approprier les spécificités des SCI de gestion patrimoniale : régimes fiscaux, TVA, plus-values, droits de mutation et droits d’enregistrement, obligations et taxes diverses.
Objectifs opérationnels
- Identifier les particularités juridiques, fiscales et comptables des SCI de Gestion Patrimoniale
- Gérer les particularités liées à la détermination du résultat fiscal, aux plus-values de cessions de l’immeuble ou des parts sociales, les conséquences d’une option à la TVA et les Droits de Mutation à Titre Onéreux
- Anticiper les enjeux financiers.
Professionnels concernés
Professionnels de l’immobilier :
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des principes fondamentaux des RF, des BIC, de l’IS, de la TVA et des Droits de Mutation à Titre Onéreux.
Programme
Points clés
- Caractéristiques de la SCI de Gestion
- Obligations de la SCI de Gestion
- Régime Fiscal de la SCI de Gestion
- Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Imposition des plus-values de cessions des immeubles et de cessions des parts sociales
- Droits d’enregistrement et droits de mutation à titre onéreux
- Taxes diverses
Détails
Caractéristiques de la SCI de Gestion
Obligations de la SCI de Gestion
Régime Fiscal de la SCI de Gestion
- Régime fiscal des sociétés de personnes
- Imposition à l’IS de plein droit ou sur option
Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Locations (option à la TVA)
- Achat / vente de terrains à bâtir par la SCI de Gestion
- Travaux immobiliers réalisés par la SCI de Gestion
- Livraison à soi- même d’un immeuble neuf construit par la SCI de Gestion
- Livraisons (ventes) d’immeubles neufs
- Livraisons (ventes) d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Régularisations de la TVA antérieurement déduite
Imposition des plus-values de cessions des immeubles et de cessions des parts sociales
- Plus-values de cessions des immeubles
- Plus-values de cessions des parts sociales (évaluation des parts)
- Contribuables non domiciliés en France
Droits d’enregistrement et droits de mutation à titre onéreux
Taxes diverses :
- CRL, CET, TF, TLV, TH, Taxes et participations assises sur les salaires, Taxe annuelle de 3%, TVS, …
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.