Sécurisez vos échanges à l’international au plan fiscal et douanier : cette formation TVA propose une approche très pratique sur 1 jour et répond aux besoins opérationnels courants, y compris pour la VAD intracommunautaire.
Formation 'TVA intracommunautaire et extracommunautaire'
Les fondamentaux de la TVA sur les échanges de biens et services
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le régime de TVA applicable aux échanges de biens et services à l’international,
- Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives afférentes,
- S’approprier les scenarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, d’exonération ou d’application de TVA selon la typologie d’échanges de et des critères à prendre en considération,
- Distinguer le traitement TVA des factures de prestations de services de leur nature
Professionnels concernés
Toute personne ou société réalisant des échanges de biens et/ou de services au plan intracommunautaire et/ou international et devant comptabiliser les opérations et traiter des déclarations de TVA.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissance basique des mécanismes de la TVA.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Introduction à la TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives TVA
- TVA et échanges de biens à l’international
- TVA et échanges de services à l’international
Détails
Introduction à la TVA intracommunautaire
- Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
Actualités et obligations déclaratives
-
- Réforme DEB 2022 : état récapitulatif TVA et déclaration statistique “EMEBI”
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Déclaration Européenne de Services (DES) :
- Champ d’application, modalités de dépôt, délais et sanctions
- Déclaration CA3
- Moyens de contrôles fiscaux et douaniers
- Réforme de la Facturation Electronique
- Mentions obligatoires sur factures
- Document administratif unique (DAU) changement / dématérialisation – déclaration H1
TVA et échanges de biens à l’international :
- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Autoliquidation de TVA et mentions factures
- Droit à déduction de TVA
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Conditions et preuves d’exonération
- TVA et importations – autoliquidation de TVA à l’importation depuis 2022 :
- Champ d’application, redevables, base d’imposition, justificatifs fiscaux et douaniers
- TVA et exportations : Conditions et preuves d’exonération
- Régime des achats et ventes en franchise de TVA
- TVA et E-commerce / ventes à distance : Ventes à distance intracommunautaires :
- Définition, schéma explicatif du Guichet unique, Cas pratique
- Risques et difficultés
TVA et prestations de services à l’international
- Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation « B to B »
- Focus Départements d’Outre-Mer
- Les dérogations « B to B »
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions, préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusqu’à un mois suivant votre formation.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
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