Sécurisez vos échanges à l’international au plan fiscal et douanier : cette formation TVA sur 1 jour, extrêmement pratique, répond aux besoins opérationnels courants, y compris pour la VAD / e-commerce.
Formation 'TVA intracommunautaire et extracommunautaire'
Les fondamentaux de la TVA sur les échanges de biens et services
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le bon régime de TVA intracommunautaire et la réglementation européenne à travers des exemples
- Identifier les règles applicables aux échanges de biens et services à l’international.
- Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives (CA3, DAU/EMEBI/ERTVA/mentions sur factures).
Et aussi:
- Établir les scénarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, et d’exonération de TVA applicables aux échanges de biens, en particulier dans le contexte de l’e-commerce / Ventes à Distance
- Appliquer de manière efficace les réglementations spécifiques relatives aux différentes prestations de services.
Professionnels concernés
Toute personne ou société réalisant des échanges de biens et/ou de services au plan intracommunautaire et/ou international et devant comptabiliser les opérations et traiter des déclarations de TVA.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissance basique des mécanismes de la TVA.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Introduction à la TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives TVA
- TVA et échanges de biens à l’international
- TVA et échanges de services à l’international
Détails
Introduction à la TVA intracommunautaire
- Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
Les obligations déclaratives TVA
- Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique “EMEBI” en 2022 (ex DEB) :
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Notion d’origine préférentielle / non préférentielle
- Codes de transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
- Établir sa Déclaration Européenne de Services (DES) :
- Champ d’application et modalités de dépôt
- Délais et sanctions
- Déclarer les opérations intracommunautaires et extracommunautaires sur la Déclaration CA3
- Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers : moyens de contrôle et rapprochements
- Connaître les Mentions obligatoires sur factures
- Contrôler le Document administratif unique (DAU)
TVA et échanges de biens à l’international :
- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Autoliquidation de TVA et mentions factures
- Droit à déduction de TVA
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Preuves d’exonération
- TVA et E-commerce / ventes à distance
- TVA et importations
- Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022: champ d’application, redevables, base d’imposition, justificatifs fiscaux et douaniers
- TVA et exportations
- Régime de la franchise de TVA
TVA et échanges de services à l’international :
- Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation “B to B”
- Focus Départements d’Outre-Mer
- Les dérogations « B to B ».
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Une question?
Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
C. Carles
Très bonne formation sur la TVA internationale et très bon support.
A. Savignano
Cette journée de formation a permis de revoir certaines bases, les approfondir, et apprendre dans des domaines qui pour moi étaient nouveaux. La mixité cabinet comptable et entreprise apporte des échanges constructifs.
J’ai obtenu des réponses à toutes mes interrogations, le formateur excellent et patient et a su se mettre à niveau des participants. Sans aucun regret, je recommande sans hésitation!
S. Gaudinet
Bons échanges sur les différents cas atypiques de nos sociétés.
G. Vukicevic
Très bonne formation !
C. Duban
Formation intéressante. Mais il reste encore des questions en suspens.
MATHEZ FORMATION
Nous vous remercions de votre commentaire, et vous rappelons que vous bénéficiez d’une « Helpline » gratuite pendant 3 mois suivant votre formation, pour vos questions.
N. Lardon
Bon support et formatrice agréable pour un sujet loin d’être facile ou évident.
Nadia Frontezak
il y avait TROP de participants à la formation donc pour poser des questions cela n’était pas très pratique et prenait trop de temps par rapport au temps que nous avions pour la formation, il faudrait que le temps de la formation soit un peu plus long de 1 à 2h car sujet trop riche en informations.
MATHEZ FORMATION
Bonjour, nous vous remercions de ce retour et prenons note de votre remarque. Il est vrai que cette formation est très dense, et si nous maintenons un format sur 1 jour c’est que la plupart des participants nous le demandent. Nous sommes désolés que vous n’ayez pu poser toutes vos questions mais sachez que votre formateur est disponible pour vous répondre, dans le cadre de notre « Helpline » post-formation durant 3 mois: cliquez ici.
Virginie, Marseille
Très bonne formation et très bonne animation !
C. Molord
Formation complète pour des bases solides, reste à approfondir lors d’une formation complémentaire.
V. Lombard
Vraiment très bien. Permet de bien comprendre les différences législatives entre les biens et les services d’un point de vue déclaratif (DEB, DES, TVA).
Le support est très bien fait, je m’y réfère souvent maintenant !