Sécurisez vos échanges à l’international au plan fiscal et douanier : cette formation TVA sur 1 jour, extrêmement pratique, répond aux besoins opérationnels courants, y compris pour la VAD / e-commerce.
Formation 'TVA intracommunautaire et extracommunautaire'
Les fondamentaux de la TVA sur les échanges de biens et services
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le bon régime de TVA intracommunautaire et la réglementation européenne à travers des exemples
- Identifier les règles applicables aux échanges de biens et services à l’international.
- Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives (CA3, DAU/EMEBI/ERTVA/mentions sur factures).
Et aussi:
- Établir les scénarios d’autoliquidation de TVA, de déduction, et d’exonération de TVA applicables aux échanges de biens, en particulier dans le contexte de l’e-commerce / Ventes à Distance
- Appliquer de manière efficace les réglementations spécifiques relatives aux différentes prestations de services.
Professionnels concernés
Toute personne ou société réalisant des échanges de biens et/ou de services au plan intracommunautaire et/ou international et devant comptabiliser les opérations et traiter des déclarations de TVA.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissance basique des mécanismes de la TVA.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Introduction à la TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives TVA
- TVA et échanges de biens à l’international
- TVA et échanges de services à l’international
Détails
Introduction à la TVA intracommunautaire
- Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
Les obligations déclaratives TVA
- Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique “EMEBI” en 2022 (ex DEB) :
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Notion d’origine préférentielle / non préférentielle
- Codes de transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
- Établir sa Déclaration Européenne de Services (DES) :
- Champ d’application et modalités de dépôt
- Délais et sanctions
- Déclarer les opérations intracommunautaires et extracommunautaires sur la Déclaration CA3
- Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers : moyens de contrôle et rapprochements
- Connaître les Mentions obligatoires sur factures
- Contrôler le Document administratif unique (DAU)
TVA et échanges de biens à l’international :
- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Autoliquidation de TVA et mentions factures
- Droit à déduction de TVA
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés :
- Preuves d’exonération
- TVA et E-commerce / ventes à distance
- TVA et importations
- Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022: champ d’application, redevables, base d’imposition, justificatifs fiscaux et douaniers
- TVA et exportations
- Régime de la franchise de TVA
TVA et échanges de services à l’international :
- Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation “B to B”
- Focus Départements d’Outre-Mer
- Les dérogations « B to B ».
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
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Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
E. Bouchoir
Vraiment très bien
P. Fernandez
bonjour
la formation était très intéressante, et la formatrice à l’écoute
N. Joly
Formation très intéressante. La formatrice a su s’adapter aux besoins spécifiques de chacun. La présentation était très claire et fluide.
L. Monnier
La formation était adaptée aux besoins de notre structure et répondait à nos problématiques
V. Chauvin
bonne formation
E. Bouchoir
Très bonne formation.
N. Ninotta
très bonne formation
correspond tout à fait à mes attentes
le formateur a su répondre à toutes nos questions
on voit bien qu’il connaît trés bien le sujet et surtout qu’il pratique
dommage que nous n’ayons pas eu le support en PDF.
merci beaucoup !
M. Rouire
Excellente formation sur la TVA à l’international et le support est très bien fait.
K. LE
très satisfaite de cette formation, permet de bien mettre à jour nos connaissances.
D. Tanguy
Formation très intéressante avec des exemples précis.