Formation en ligne 'TVA sur marge – Véhicules d’occasion et œuvres d’art'
Formation 100% en ligne
Vous êtes maître de votre apprentissage et suivez votre propre rythme.
Formation découpée en chapitres
A répartir quand vous voulez, où vous voulez, ce qui vous garantit une grande flexibilité.
Social & collaboratif
La plateforme favorise les échanges entre les participants et les interactions avec la formatrice.
Objectifs
- Acquérir des réflexes pour identifier les problématiques de TVA sur la marge
- Appliquer les règles aux secteurs concernés par le régime
- Sécuriser les régimes de TVA sur la marge
Programme
Points clés
- Introduction
- Biens concernés
- Règles générales applicables
- Règles spécifiques
- Les obligations
Détails
Introduction
Biens concernés
- Biens d’occasion
- Véhicules d’occasion
- Œuvres d’art
- Objets de collection
- Objets d’antiquités
Règles générales applicables
- Champ d’application
- Méthodes de calcul
Règles spécifiques
Les obligations
- La Déclaration d’Échanges de Biens – DEB
- La Déclaration de Chiffre d’Affaires – CA3
- Registres fiscaux
- Certificat fiscal
- Mentions sur factures
- Identification TVA
Découvrez un extrait de la formation:
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Une question?
Je contacte Nicolas !
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Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
A. Munuera
Formation courte, qui permet de faire le point sur nos interrogations et qui est tout de même assez complète.