Formation 'TVA, véhicules neufs et d’occasion (VO/VN)'
Objectifs
- Avoir une approche opérationnelle sur les règles en matière de TVA applicables au secteur des véhicules.
- Sécuriser vos échanges afin de limiter les risques TVA tels que :
– la non imposition des acquisitions intracommunautaires.
– la non taxation de la fraction non imposable des ventes considérées comme étant taxables sur la marge.
Professionnels concernés
Concessionnaires, négociants.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur des VO/VN.
Programme
Points clés
- Historique du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Véhicules neufs et d’occasion : définition des termes “moyens de transport” / “moyens de transport neufs”
- Véhicules neufs (VN)
- Véhicules d’occasion (VO)
- Cas spécifiques
- Services connexes au secteur VO/VN
Détails
Historique du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI / DES / CA3 / DAU
- Les registres fiscaux (livre de police) / Le certificat fiscal
- Le relevé des acquisitions intracommunautaires
- Les mentions obligatoires sur factures
Véhicules neufs et d’occasion :
- Définitions : moyens de transport / moyens de transport neufs
Véhicules neufs :
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires :
- Client assujetti et non assujetti
- Importations et exportations
- Importations dans un autre État membre
Véhicules d’occasion :
- Définition du terme “Bien d’occasion“
- Distinction : réparation et rénovation
- Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge :
- Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation
- Notion de marge / Notion de prix d’achat
- Option possible pour le régime de TVA de droit commun
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Importations et exportations
- Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire
Cas spécifiques :
- Ventes en consignation
- Cas particulier de l’exonération (véhicules immobilisés)
- Reprise de véhicules
- Véhicules de démonstration (VD)
- Véhicules de courtoisie
- Ventes aux enchères
Services connexes au secteur VO/VN :
- Démarches administratives
- Publicité
- Location d’entrepôts ou stationnement de véhicules
- Réparation hors ou sous garantie
- Location de véhicules de courte durée
- Cas du leasing depuis 2013.
Actualités
Renforcement des conditions pratiques d’application du régime de TVA sur la marge pour les VO en provenance d’États membres de l’UE.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples concrets, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Spécialiste TVA et fiscalité
Expert TVA et Fiscalité des entreprises
Expert-comptable depuis plus de 10 ans, il s'est spécialisé en fiscalité, notamment applicable aux véhicules neufs et d'occasion, aux œuvres d'art en droit des sociétés et en gestion de patrimoine.
Une question?
Je contacte Audrey !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
M. Chatelain
Une formation très intéressante et complète sur un sujet souvent pointu.
Notre formateur était très pédagogue et s’inspirait d’exemples concrets en lien direct avec notre activité.
A. Ghiglione
parfait RAS, merci
D. Cyril
Formation complète et formateur disponible et à l’écoute. Je recommande !
H. Hathout
Vraiment top. Bonne remise à niveau.
Explications claires, formateur disponible et ouvert.
S. Bertrand
Bonjour,
Un échange avec les stagiaires et une bonne disponibilité du formateur, les bases, sur certains points ont bien été développées.
Une formation très vivante. Ce partage d’expériences a été très riche. Une formation que je recommanderai bien sûr
V. Duquenoy
Très bonne formation, des informations claires et précises, la fiscalité est complexe, une “remise à niveau” est nécessaire donc je recommande.
L. Corre
Excellente formation ! Ravie.
Falchi
Excellente formation, très complète.
A. Nicolier
Excellente formation.
A. Tamagno
TB.
S. Moullet
Bonne formation avec beaucoup de sujets abordés
V.Rossi
Formation très intéressante avec un formateur maîtrisant parfaitement le sujet.
Le plan de travail de la journée répond parfaitement aux problématiques rencontrées en matière de TVA.
C. Carcenac-Roger
Formation qui n’était pas tout à fait dans mes attentes , nous avons beaucoup parlé des véhicules à l’exportation ou à l’importation , qui ne nous concerne pas ,puisque nous faisons que de la vente de véhicule d’occasion au niveau local
Audrey Amadei
Bonjour, il est vrai que nous abordons de multiples sujets lors de cette journée (échanges internationaux, cas spécifiques des concessions automobiles, reprise de leasing, véhicules de démonstration et de courtoisie, etc.) L’objectif est que tous les sujets que les professionnels de l’automobile rencontrent soient abordés. Nous comprenons tout à fait que cette journée ait pu ainsi vous paraître ne pas coller à vos besoins étant donné que vous ne faites que de la vente sur le marché domestique. Sur ce sujet nous avons vu également tous les points vous concernant : la définition d’un VO, le risque d’une rénovation d’un VO, le calcul de la marge, les méthodes de comptabilisation notamment. Si vous avez besoin de reparler de ces sujets avec le formateur vous pouvez tout à fait le contacter car nous assurons un SAV post-formation pour tous nos clients.
N’hésitez pas !
P. Lejay
Formation très intéressante et animée.
Pierre W.
Formation très complète sur les problématiques de TVA liées au VO et VN. Répond parfaitement aux interrogations.
A. Mohn
Rien à dire de particulier!
B. Baudouin
Formateur expert dans son domaine. Participatif et pragmatique,notamment sur le paper board, permettant à chacun de mieux se projeter dans la démonstration. Enfin remise à niveau et confirmation des acquis pour ma D.A.F qui m’accompagnait notamment sur les procédures de contrôle et les points relatif aux Import / Export. Thème à recommander.
Bocquillon
Formation technique et pointue abordant le sujet de manière globale. Situations précises et particulières abordées. Acquisition ou révision de compétences réussie! Animation équilibrée et adaptée.
Bergereau
Journée très intéressante, mais le sujet est tellement vaste que c’était trop court et intense. Peut-être faudrait-il que nous venions avec des cas et factures déjà établies. Merci!
Laurent Delacourte
Excellente formation. Elle offre une présentation exhaustive et détaillée des mécanismes de TVA spécifiques aux métiers de la distribution automobile. Elle a parfaitement répondu à mes attentes. Je la recommande vivement.
M. Rivoire
Très bien!
Lionel Vigneron
Comme déjà évoqué hier à Chalon, la formation fut très constructive bien que très intense.
Remise à niveau et découvertes intéressantes. Peut-être avec plus de temps faudrait il prévoir des cas concrets. Merci!