Cette formation TVA, spécifiquement conçue et adaptée pour les concessionnaires automobiles et les négociants de véhicules, vous permettra d’acquérir les bons réflexes et de sécuriser votre régime de TVA sur la marge.
Objectifs opérationnels
- Développer une approche opérationnelle des règles spécifiques en matière de TVA.
- Mettre en place une méthodologie pour sécuriser les échanges et limiter les risques de TVA tels que :
– la non-imposition des acquisitions intracommunautaires.
– la non-taxation de la fraction non imposable des ventes considérées comme étant taxables sur la marge.
Professionnels concernés
Concessionnaires automobiles, négociants de véhicules et commerciaux.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur des VO/VN.
Programme
Points clés
- Historique du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Véhicules neufs et d’occasion : définition des termes « moyens de transport » / « moyens de transport neufs »
- Véhicules neufs (VN)
- Véhicules d’occasion (VO)
- Cas spécifiques
- Services connexes au secteur VO/VN
Détails
Historique du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI / DES / CA3 / DAU
- Les registres fiscaux (livre de police) / Le certificat fiscal
- Le relevé des acquisitions intracommunautaires
- Les mentions obligatoires sur factures
Véhicules neufs et d’occasion :
- Définitions : moyens de transport / moyens de transport neufs
Véhicules neufs :
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires :
- Client assujetti et non assujetti
- Importations et exportations
- Importations dans un autre État membre
Véhicules d’occasion :
- Définition du terme « Bien d’occasion«
- Distinction : réparation et rénovation
- Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge :
- Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation
- Notion de marge / Notion de prix d’achat
- Option possible pour le régime de TVA de droit commun
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Importations et exportations
- Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire
Cas spécifiques :
- Ventes en consignation
- Cas particulier de l’exonération (véhicules immobilisés)
- Reprise de véhicules
- Véhicules de démonstration (VD)
- Véhicules de courtoisie
- Ventes aux enchères
Services connexes au secteur VO/VN :
- Démarches administratives
- Publicité
- Location d’entrepôts ou stationnement de véhicules
- Réparation hors ou sous garantie
- Location de véhicules de courte durée
- Cas du leasing depuis 2013.
Actualités
Renforcement des conditions pratiques d’application du régime de TVA sur la marge pour les VO en provenance d’États membres de l’UE.
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples concrets, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
