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AccueilFormationsTVATVA par secteurTVA, véhicules neufs et d’occasion (VO/VN)

Formation 'TVA, véhicules neufs et d’occasion (VO/VN)'

Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures
25 évaluations
Note 4.72 sur 5
820 €

TVA et VO/VN (véhicules automobiles)

Formations 'inter'

Effacer
820€ tarif public
615€ cabinets d'experts-comptables
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Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Cette formation TVA, spécifiquement conçue et adaptée pour les concessionnaires automobiles et les négociants de véhicules, vous permettra d’acquérir les bons réflexes et de sécuriser votre régime de TVA sur la marge.

Objectifs

  • Avoir une approche opérationnelle sur les règles en matière de TVA applicables au secteur des véhicules.
  • Sécuriser vos échanges afin de limiter les risques TVA tels que :
    – la non imposition des acquisitions intracommunautaires.
    – la non taxation de la fraction non imposable des ventes considérées comme étant taxables sur la marge.

Professionnels concernés

Concessionnaires automobiles, négociants de véhicules et commerciaux.

  • Avocats
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (3) Expert
Pré-requis: Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur des VO/VN.

Programme

Points clés

  • Historique du régime de TVA intracommunautaire
  • Les obligations déclaratives
  • Véhicules neufs et d’occasion : définition des termes « moyens de transport » / « moyens de transport neufs »
  • Véhicules neufs (VN)
  • Véhicules d’occasion (VO)
  • Cas spécifiques
  • Services connexes au secteur VO/VN
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Détails

Historique du régime de TVA intracommunautaire

Les obligations déclaratives :

  • Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI / DES / CA3 / DAU
  • Les registres fiscaux (livre de police) / Le certificat fiscal
  • Le relevé des acquisitions intracommunautaires
  • Les mentions obligatoires sur factures

Véhicules neufs et d’occasion :

  • Définitions : moyens de transport / moyens de transport neufs

Véhicules neufs  :

  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires  :
    • Client assujetti et non assujetti
  • Importations et exportations
  • Importations dans un autre État membre

Véhicules d’occasion :

  • Définition du terme « Bien d’occasion« 
  • Distinction : réparation et rénovation
  • Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
  • Champ d’application du régime de taxation sur la marge
  • Fonctionnement du régime de taxation sur la marge :
    • Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation
    • Notion de marge / Notion de prix d’achat
    • Option possible pour le régime de TVA de droit commun
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Importations et exportations
  • Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire

Cas spécifiques :

  • Ventes en consignation
  • Cas particulier de l’exonération (véhicules immobilisés)
  • Reprise de véhicules
  • Véhicules de démonstration (VD)
  • Véhicules de courtoisie
  • Ventes aux enchères

Services connexes au secteur VO/VN :

  • Démarches administratives
  • Publicité
  • Location d’entrepôts ou stationnement de véhicules
  • Réparation hors ou sous garantie
  • Location de véhicules de courte durée
  • Cas du leasing depuis 2013.
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Actualités

Renforcement des conditions pratiques d’application du régime de TVA sur la marge pour les VO en provenance d’États membres de l’UE.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples concrets, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Formateurs

Nicolas D’Asta

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini

Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.7
Note 4.72 sur 5
820 €
25 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
20
Etoiles 4
4
Etoiles 3
0
Etoiles 2
1
Etoiles 1
0

  • Baptiste B.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 mois

    Super formation. formateur à l’écoute et très pédagogue.

  • David D.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 mois

    Formation très intéressante, qui permet de remettre à jour ses connaissances, voire même de les perfectionner.
    Formateur à l’écoute des besoins et des particularités.

  • Emmanuelle R.

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 7 mois

    Un temps à prendre effectivement pour s’obliger à réviser nos process grâce aux points de vigilance abordés et exemples concrets pratiqués. Bonne formation.

  • M. Chatelain

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Une formation très intéressante et complète sur un sujet souvent pointu.
    Notre formateur était très pédagogue et s’inspirait d’exemples concrets en lien direct avec notre activité.

  • A. Ghiglione

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    parfait RAS, merci

  • D. Cyril

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Formation complète et formateur disponible et à l’écoute. Je recommande !

  • H. Hathout

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Vraiment top. Bonne remise à niveau.
    Explications claires, formateur disponible et ouvert.

  • S. Bertrand

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Bonjour,
    Un échange avec les stagiaires et une bonne disponibilité du formateur, les bases, sur certains points ont bien été développées.
    Une formation très vivante. Ce partage d’expériences a été très riche. Une formation que je recommanderai bien sûr

  • V. Duquenoy

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Très bonne formation, des informations claires et précises, la fiscalité est complexe, une « remise à niveau » est nécessaire donc je recommande.

  • L. Corre

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Excellente formation ! Ravie.

  • Falchi

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Excellente formation, très complète.

  • A. Nicolier

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Excellente formation.

  • A. Tamagno

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    TB.

  • S. Moullet

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 5 ans

    Bonne formation avec beaucoup de sujets abordés

  • V.Rossi

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation très intéressante avec un formateur maîtrisant parfaitement le sujet.
    Le plan de travail de la journée répond parfaitement aux problématiques rencontrées en matière de TVA.

  • C. Carcenac-Roger

    Avatar
    2 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation qui n’était pas tout à fait dans mes attentes , nous avons beaucoup parlé des véhicules à l’exportation ou à l’importation , qui ne nous concerne pas ,puisque nous faisons que de la vente de véhicule d’occasion au niveau local

    • Audrey Amadei

      Avatar

      Il y a 5 ans

      Bonjour, il est vrai que nous abordons de multiples sujets lors de cette journée (échanges internationaux, cas spécifiques des concessions automobiles, reprise de leasing, véhicules de démonstration et de courtoisie, etc.) L’objectif est que tous les sujets que les professionnels de l’automobile rencontrent soient abordés. Nous comprenons tout à fait que cette journée ait pu ainsi vous paraître ne pas coller à vos besoins étant donné que vous ne faites que de la vente sur le marché domestique. Sur ce sujet nous avons vu également tous les points vous concernant : la définition d’un VO, le risque d’une rénovation d’un VO, le calcul de la marge, les méthodes de comptabilisation notamment. Si vous avez besoin de reparler de ces sujets avec le formateur vous pouvez tout à fait le contacter car nous assurons un SAV post-formation pour tous nos clients.
      N’hésitez pas !

  • P. Lejay

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation très intéressante et animée.

  • Pierre W.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation très complète sur les problématiques de TVA liées au VO et VN. Répond parfaitement aux interrogations.

  • A. Mohn

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Rien à dire de particulier!

  • B. Baudouin

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formateur expert dans son domaine. Participatif et pragmatique,notamment sur le paper board, permettant à chacun de mieux se projeter dans la démonstration. Enfin remise à niveau et confirmation des acquis pour ma D.A.F qui m’accompagnait notamment sur les procédures de contrôle et les points relatif aux Import / Export. Thème à recommander.

  • Bocquillon

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation technique et pointue abordant le sujet de manière globale. Situations précises et particulières abordées. Acquisition ou révision de compétences réussie! Animation équilibrée et adaptée.

  • Bergereau

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Journée très intéressante, mais le sujet est tellement vaste que c’était trop court et intense. Peut-être faudrait-il que nous venions avec des cas et factures déjà établies. Merci!

  • Laurent Delacourte

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 ans

    Excellente formation. Elle offre une présentation exhaustive et détaillée des mécanismes de TVA spécifiques aux métiers de la distribution automobile. Elle a parfaitement répondu à mes attentes. Je la recommande vivement.

  • M. Rivoire

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 ans

    Très bien!

  • Lionel Vigneron

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Comme déjà évoqué hier à Chalon, la formation fut très constructive bien que très intense.
    Remise à niveau et découvertes intéressantes. Peut-être avec plus de temps faudrait il prévoir des cas concrets. Merci!

 

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TVA et VO/VN (véhicules automobiles)

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