Qu’est-ce que le carnet ATA et comment l’utiliser ?
La convention ATA est une convention internationale signée par de nombreux pays, permettant de simplifier sur le plan douanier, la sortie et l’entrée des territoires traversés et destinataires. La durée de validité du carnet ATA est d’un an maximum.
En France, il est délivré sous format dématérialisé par les chambres de commerce, dans un délai de quelques jours. Le coût du carnet varie en fonction de la valeur déclarée reprise sur l’inventaire sous format Excel qui devra être produit à l’appui de la demande. Pour les matériels présentant des valeurs très élevées, le coût du carnet ATA peut devenir prohibitif.
Il devra être également repris sur l’inventaire, les quantités, les poids, la description du matériel en langage courant en français et en anglais, ainsi que toute référence permettant d’identifier rapidement le matériel concerné. Une fois délivré par la chambre de commerce, le carnet ATA doit être enregistré par un bureau de douane français, avant d’être présenté pour la chaîne logistique internationale.
Cette possibilité de gérer les exportations temporaires pour retour en l’état, peut s’avérer très pratique pour éviter les difficultés de faire émettre des déclarations en douane temporaires, ou il est nécessaire d’actionner des sujets de caution dans tous les pays traversés et destinataires, pour ce type de dossier. Notre formation import-export vous permet de mieux explorer ces sujets.
Les limites de la procédure ATA
La limite de la procédure ATA réside pour les cas de valeurs très élevées. De même, le délai maximum d’un an, peut être problématique pour certains dossiers, alors que le délai limite pour les déclarations en douane dans l’Union est de trois ans. . Une bonne maîtrise de la gestion de la valeur en douane est alors essentielle pour sécuriser ce type d’opérations.
Attention, le carnet ATA imprimé sous forme de liasse papier, reste une déclaration en douane. Il doit absolument suivre le circuit logistique des produits et être physiquement visé à chaque frontière tierce franchie. Tout manquement, disparition et non-retour partiel ou total des produits, des feuillets visés du carnet ATA, feront l’objet de sérieux contentieux douaniers. Il est toutefois possible de vendre des produits sous carnet ATA, notamment lors de salons commerciaux, en apportant la preuve des ventes et des déclarations en douane d’importation établies dans les pays ou les salons sont situés.
Exemple d’utilisation d’un carnet ATA :
L’entreprise française X est mandatée par l’entreprise suisse Y pour un forage en Serbie.
Le chantier est prévu pour six mois.
Le matériel de forage propriété de l’entreprise française d’une valeur de 95000 € doit en conséquence être temporairement exporté à destination du chantier en Serbie.
Afin d’éviter d’émettre une déclaration en douane d’exportation temporaire en France et une déclaration d’admission temporaire en Serbie, un carnet ATA pourra être émis pour un coût de 400 € facturé par la chambre de commerce. La Serbie est signataire de la convention internationale ATA et le délai de 6 mois du chantier rentre bien dans le délai maximum d’un an de la procédure.
Nos recommandations concernant l’utilisation d’un carnet ATA
Il est vraiment nécessaire de bien suivre et gérer la chaine logistique aux différents de passages de frontières dans les pays traversés, que ce soit dans le cas des sorties ou dans le cas des entrées des différents pays traversés, afin que le carnet puisse être visé lors du franchissement de toutes les frontières concernées, durant les horaires d’ouverture officielle des bureaux de douane. Ceci permettra que le carnet puisse être restitué dans de bonnes conditions, auprès des chambres de commerce, lors du retour du matériel.
D’autre part, nous vous conseillons de vous faire aider par un expert en douane pour solliciter la demande de votre carnet ATA, celle-ci restant technique. Notre service d’assistance réglementaire douane peut répondre à vos questions et vous aider dans ces
démarches. Plus largement, la formation Import-Export et formalités douane offre un cadre complet pour comprendre l’ensemble des procédures liées aux échanges
internationaux.
Source : portail de la douane Française
