Le Système des Préférences Généralisées de l’Union mis en place en 1971, permet l’importation de certains matériels originaires, de certains pays en voie de développement économique, à droits réduits ou nuls sur le territoire communautaire.
Ce système ne fonctionne qu’à l’importation, il ne fonctionne pas au départ de l’Union, sauf dans le cas de l’utilisation du cumul d’origine bilatéral.
Le cumul d’origine bilatéral, consiste à exporter des pièces détachées ou des matières premières, originaires au sens préférentiel de l’Union, à destination d’un sous-traitant situé dans un pays bénéficiant du SPG. Une fois fabriqué dans le pays concerné, le matériel pourra bénéficier plus facilement de l’origine préférentielle, lors de son importation sur le territoire communautaire.
Le SPG comprend trois groupes de pays, ceux considérés en voie de développement économique, ceux considérés comme les pays les moins avancés sur le plan économique et, le troisième groupe concerne des pays en voie de développement économique bénéficiant du régime spécial dit « tout sauf les armes ».
Les produits originaires du premier groupe de pays, peuvent bénéficier de suspension partielle ou totale des droits de douane, alors que ceux originaire du deuxième et troisième groupe, bénéficient de la suspension totale des droits.
D’autre part, les règles d’origine sont simplifiées pour les pays les moins avancés sur le plan économique.
La base de données REX, (Exportateur Enregistrée), a été créée pour dématérialiser l’ancien certificat d’origine FORM A, qui permettait auparavant de justifier de l’origine préférentielle des produits. Aujourd’hui, la base de données REX concerne également d’autres accords préférentiels gérés par l’Union.
En vertu du règlement (UE) n° 978/2012, la Commission est tenue de réexaminer le couple pays/type de produit, tous les trois ans.
Dans ces conditions, la Commission vient de faire paraître la mise à jour du SPG qui sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
Trois pays sont concernés par cette mise à jour. Il s’agit de l’Inde, de l’Indonésie et du Kenya. Les produits pour lesquels les préférences tarifaires sont suspendues, sont repris dans l’annexe du règlement (UE) 2025/1909 du 24/09/2025 paru au JOUE du 25/09/2025.
Source : règlement (UE) 2025/1909 du 24/09/2025
