Une opération locale fait référence à une transaction commerciale permettant d’acquérir ou de vendre des biens ou des services à l’intérieur des frontières d’un seul pays, sur son marché interne. Les flux physiques et le lieu d’établissement du fournisseur et du prestataire doivent être pris en compte pour qu’une opération soit qualifiée de locale (ou domestique).
Par exemple, l’achat d’un bien par une entreprise française auprès d’un fournisseur également établi en France qui produit et livre la marchandise en France est un achat local.
Les services relèvent de la règle générale, mais le lieu d’établissement du prestataire doit également être pris en considération pour qualifier une prestation de service de domestique.
Pour la France, le territoire domestique comprend la métropole, la Corse et la Principauté de Monaco. Les DROM-COM sont exclus du territoire domestique français.
L’Union européenne (UE) pose les règles communes aux différents Etats membres en matière de TVA applicable aux opérations domestiques. Dans le cadre d’une opération B to B la règle est la suivante : à l’achat, la société supporte la TVA lorsqu’elle achète un bien ou un service. Cette TVA est payée auprès du fournisseur. Elle dispose de ce fait d’un droit à déduction dans sa prochaine déclaration.
Les achats locaux entre personnes assujetties sont concernés par la réforme de la facturation électronique.