L’affrètement désigne un contrat de transport par lequel une personne (affréteur) met à la disposition d’une autre personne (affrété) un navire ou tout autre moyen de transport terrestre (routier et ferroviaire), aérien, maritime ou fluvial. Ce contrat prévoit également les équipages et fournitures nécessaires au transport de personnes ou de marchandises.
Un contrat d’affrètement est souvent appelé « contrat de charter » dans l’univers du yachting.
Des règles particulières de TVA sont applicables aux contrats d’affrètement.
Pour connaître les règles d’exonération retrouvez notre article : « Exonération de TVA pour les navires de commerce : quelles conditions pour l’année 2021 ? ».
En raison des complexités douanières ou techniques, un affréteur peut transférer l’organisation du transport de marchandises à un commissionnaire de transport.
Retrouvez nos services de commissionnaire de transport sur notre site : Mathez FREIGHT.