En matière de TVA, l’assujetti-revendeur est un acheteur de biens d’occasion, d’œuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquité qui les revend dans le but de réaliser une plus-value.
Le régime de TVA applicable aux assujettis-revendeurs est défini par le Code général des impôts aux articles 297 A et suivants.
Les assujettis-revendeurs sont redevables de la TVA, mais celle-ci ne s’applique en pratique que sur la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. On parle de TVA sur marge.
A noter que la Loi de finances pour 2024 a apporté des modifications à ce régime, lesquelles seront applicables dès le 1er janvier 2025. Pour ne rien manquer trouvez notre formation dédiée « TVA et œuvres d’art ».
Du fait des règles particulières applicables aux assujettis-revendeurs, il est essentiel pour les entreprises d’avoir une compréhension claire des implications fiscales liées à ce statut. Pour vous guider en la matière, n’hésitez pas à avoir recours à notre assistance réglementaire.