L’avitaillement consiste en l’approvisionnement d’un navire ou d’un aéronef. Cela concerne :
- Les fournitures et provisions de bord consommées par les passagers et l’équipage ;
- Les produits utilisables à bord par l’équipage ;
- Les produits pétroliers et assimilés.
L’article 262 I 6° du Code général des impôts prévoit une exonération de TVA pour ces opérations, dès lors que le navire peut revêtir la qualification de :
- Navire de commerce maritime affecté à la navigation en haute mer ;
- Bateau utilisé pour l’exercice d’une activité industrielle en mer ;
- Bateau affecté à la pêche professionnelle maritime, les bateaux de sauvetage et d’assistance en mer.
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