La déclaration INTRASTAT a été introduite au 1er janvier 2022 par l’Union européenne (UE). Elle a une finalité statistique des échanges entre les Etats membres de l’UE. L’INTRASTAT permet de transmette des informations détaillées sur les acquisitions et livraisons intracommunautaires pour évaluer les tendances commerciales et analyser les flux de marchandises.
Les seuils de déclaration sont fixés par chaque Etat membre. Ils tiennent compte du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise pour ses échanges intracommunautaires, sur une période définie. Ces seuils permettent d’établir le moment à partir duquel les mouvements taxables et non taxables doivent être déclarés du fait de leur circulation intracommunautaire. Lorsqu’une marchandise est importée dans un Etat membre de l’UE, et qu’elle fait l’objet de formalités douanières à l’importation, ces données sont renseignées dans la déclaration INTRASTAT.
Les informations devant être déclarées sont les suivantes :
- Le type de marchandise, en référant la nomenclature douanière ou le code INTRASTAT ;
- Le poids de la marchandise ;
- La quantité ;
- Le mode de transport des marchandises ;
- Le lieu de départ ;
- Le lieu d’arrivée…
Lorsqu’une entreprise est établie dans différents Etats membres, elle doit réaliser une déclaration INTRASTAT par pays dans lequel elle a réalisé des importations ou des exportations qui ont nécessité une immatriculation à la TVA.