La livraison intracommunautaire se traduit par une livraison de bien, c’est-à-dire le transfert de pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire. Cette opération est réalisée entre deux opérateurs, et implique que le bien soit livré dans un Etat membre différent de celui de son lieu de départ.
D’un point de vue économique, une livraison intracommunautaire implique une acquisition intracommunautaire. Mais d’un point de vue fiscal, ces deux opérations sont distinctes pour éviter les risques de double imposition. Le droit de l’Union européenne prévoit que le bien soit taxé dans l’Etat de l’acquisition intracommunautaire, ce qui implique une exonération dans l’Etat de départ de la marchandise. Cette exonération ouvre tout de même droit à déduction de la TVA acquittée en amont. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération six conditions doivent être remplies :
- La livraison doit être effectuée à titre onéreux ;
- Le vendeur doit être un assujetti agissant en tant que tel ;
- L’acquéreur est un assujetti ou une personne morale non assujettie ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire ;
- Le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la marchandise sont situés dans deux Etats membres différents et cette expédition doit être justifiée par tout moyen ;
- L’acquéreur doit être identifié à la TVA dans l’Etat d’arrivée de la marchandise et avoir communiquer son numéro de TVA intracommunautaire au vendeur ;
- Le vendeur doit réaliser un état récapitulatif de TVA auprès de l’administration fiscale pour les opérations intracommunautaires réalisées.