Définitions du commerce international

Lieu de départ

En matière de TVA, le lieu de départ s’entend du lieu où débute un flux commercial. Plus restrictivement, il s’agit du dernier lieu avant l’acheminement direct du bien à l’acquéreur.

Deux qualifications peuvent s’appliquer :

  • Lorsque le lieu de départ d’un bien ou d’un service est situé dans un Etat membre de l’Union européenne pour être acheminé vers un autre Etat membre, on parle d’opération intracommunautaire.
  • Lorsque le lieu de départ est situé dans un pays tiers, on parle d’importation.
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