Le guichet unique « Import One Stop Shop », entré en vigueur au 1er juillet 2021, est un régime particulier de guichet unique pour la liquidation de la TVA pour les ventes à distance de biens faisant l’objet d’une importation.
Par ce guichet unique, la TVA doit être déclarée et liquidée dès le 1er euro à partir du moment où la valeur du colis est inférieure à 150 euros. Les déclarations de TVA sont donc effectuées mensuellement grâce à cet outil.
A noter que lorsque le colis à une valeur supérieure à 150 euros, l’importateur doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Lorsque l’opérateur économique a recours au guichet unique IOSS, l’opération est territorialisée et l’importation est taxée au lieu d’arrivée de la marchandise. En revanche, si la marchandise est importée dans un Etat membre puis transportée jusqu’en France et que l’assujetti est inscrit au guichet unique en France, la TVA est due en France.