En matière de TVA, des règles particulières encadrent l’e-commerce. La vente à distance (ci-après VAD) constitue une catégorie d’opération de ventes de biens intracommunautaires. Cette qualification doit répondre à trois conditions cumulatives
- La livraison doit être effectuée à destination d’un acquéreur par un fournisseur;
- Le bien doit être expédié depuis un pays autre que celui de livraison du bien. Le critère est celui du passage d’une frontière de la marchandise ;
- L’acquéreur est une personne physique non assujettie.
Cette qualification est indépendante du lieu d’établissement du fournisseur car elle ne tient compte que du mouvement de la marchandise.
Il existe une distinction de VAD :
- Les VAD intracommunautaires, cette qualification est retenue lorsque le lieu de départ et le lieu d’arrivée se trouvent dans des Etats membres de l’UE.
- Les VAD de biens importés, elles peuvent être directes (lorsque l’Etat d’importation de la marchandise est celui de la livraison à l’acquéreur) ou indirectes (lorsque la marchandise est transportée entre l’Etat d’importation et l’Etat de livraison à l’acquéreur). Cette qualification est retenue lorsque le lieu de départ de la marchandise se situe dans un pays tiers à l’UE à destination d’un acquéreur situé dans un Etat membre de l’Union européenne.
Il est possible de recourir au guichet unique IOSS pour les VAD de biens importés.