Définitions du commerce international

Lieu d’arrivée

En TVA, le lieu d’arrivée s’entend de l’endroit où s’achève un flux commercial. Dans le cadre des livraisons de biens, il s’agit du lieu où le bien est livré à l’acquéreur. Pour les prestations de services, le lieu d’arrivée peut être entendu comme l’endroit où sont consommés ou utilisés les services.

Dans le cas où le lieu d’arrivée est situé dans le même Etat que le lieu de départ, on parle d’achat local.

Deux autres qualifications de l’opération sont possibles si l’opération implique le franchissement d’une frontière.

  • Lorsque le lieu d’arrivée si trouve dans un Etat membre de l’Union européenne, on parle d’opération intracommunautaire.
  • Lorsque le lieu d’arrivée si trouve dans pays tiers à l’Union européenne, on parle d’exportation.

La détermination précise du lieu d’arrivée a une réelle importance en matière de TVA, car elle détermine le lieu d’imposition de l’opération.

Inscription newsletter

Vous voulez en savoir plus ?

Nos formations sont axées sur toutes les facettes du commerce international.

Voir nos formations