La TVA déductible est celle payée en amont par l’entreprise assujettie pour les achats et dépenses nécessaires à l’opération (livraison de bien ou prestation de service). Ainsi, le fournisseur de l’entreprise assujettie facture son opération TTC, c’est-à-dire composée d’un prix hors taxe et de la TVA.
Si le montant de la TVA collectée est inférieur au montant de la TVA déductible, l’entreprise assujettie va pouvoir la récupérer auprès de l’Administration fiscale, bien souvent sous la forme d’un crédit de TVA.
Si le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible, alors, l’entreprise devra verser la différence au Trésor public.
Pour être déductible, la TVA doit répondre à plusieurs conditions :
- L’entreprise doit être redevable de la TVA ;
- La TVA doit être exigible ;
- L’opération en amont doit être affectée à des fins professionnelles ;
- Un lien direct doit exister entre la contrepartie et l’opération réalisée ;
- La TVA déductible doit être mentionnée sur un document justificatif tel qu’une facture, un document douanier ou un acte notarié.