Parcours de formation 'TVA confirmé'

Module 1: Introduction à la TVA Intracommunautaire et Échanges Internationaux de Biens et Services

Introduction à la TVA Intracommunautaire

• Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
• Les obligations déclaratives TVA
• Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique « EMEBI » (ex DEB)

Déclaration Européenne de Services (DES)

• Champ d’application et modalités de dépôt
• Délais et sanctions
• Déclarer les opérations intracommunautaires et extracommunautaires sur la Déclaration CA3
• Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers: moyens de contrôle et rapprochements
• Mentions obligatoires sur factures
• Contrôle du Document Administratif Unique (DAU)

TVA et Échanges de Biens à l’International

• TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés
• TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés
• TVA et E-commerce / Ventes à distance
• TVA et importations
• Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022

TVA et Échanges de Services à l’International

• Lieu d’imposition des prestations de services: principes de taxation « B to B »
• Focus Départements d’Outre-Mer
• Les dérogations B to B

Module 2: Introduction à la TVA Internationale et Opérations Extraterritoriales

Découverte des Territoires

• Définition des territoires: France, Union Européenne, Pays tiers
• Régime de TVA intracommunautaire
• Contexte de lutte contre la fraude à la TVA

TVA & Opérations Extraterritoriales

• Notion de « livraison » en matière de TVA
• Obligations déclaratives: États récapitulatifs TVA, déclarations statistiques EMEBI (ex DEB), déclarations CA3, mentions sur factures
• Identification TVA à l’étranger: pour quels types d’opérations?
• Preuves d’exonération de TVA
• Flux physique vs Flux financier
• Rappel des fondamentaux: acquisitions et livraisons intracommunautaires, Import-Export, Régime de la franchise de TVA

Opérations Complexes au Regard de la TVA Internationale

• Ventes successives et Incoterms®: connaître la destination finale des biens
• Opérations taxables en France effectuées par un étranger
• TVA & achats en consignation
• TVA & achats avec montage
• Opérations taxables à l’étranger effectuées par un Français
• TVA & e-commerce / Ventes à distance (VAD)
• TVA & ventes en consignation
• TVA & ventes avec installation / montage
• TVA, achat & revente dans un même État membre
• TVA & livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre
  • Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
  • Travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire
• TVA & opérations triangulaires
  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Union Européenne
  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Pays tiers
  • TVA et opérations triangulaires Pays tiers > Union Européenne

Module 3: Appliquer une méthodologie pour l’analyse des flux et des opérations TVA

Déterminer les opérations concernées par la TVA

• • Biens meubles corporels
  • Prestations de services
  • Immeubles

Les questions à se poser :

• • • Où la TVA est-elle due ?
    • Qui est redevable de la TVA?
    • Combien de TVA doit-être reversé ?
    • Quand ce reversement doit avoir-t-il lieu ?

Établir ou contrôler les obligations déclaratives – douane & TVA

• • • L’identification TVA en France et dans un autre Etat membre de l’Union européenne
    • La déclaration de TVA mensuelle ou « déclaration CA 3 »
    • Les états récapitulatifs fiscaux en matière de biens et de services
    • L’Enquête statistique mensuelle sur les Echanges de Biens intra-UE (EMEBI)
    • Les documents administratifs uniques (documents douaniers)
    • Les registres fiscaux
    • Mentions obligatoires sur factures comptables.

Achats de biens : déterminer la règlementation TVA applicable
Analyser les flux physiques et les flux financiers

Fournisseurs établis en France, Union européenne et hors Union européenne.
Flux physiques en provenance et/ou à destination de:

• • • France
    • Union européenne
    • Hors Union européenne

Statut fiscal des biens concernés : droit commun, suspensif ou exonéré

Vérifier la conformité des opérations
Déterminer, établir ou contrôler les obligations.

Ventes de biens : déterminer la règlementation TVA applicable
Analyser les flux physiques et les flux financiers

Clients établis en France, Union européenne et hors Union européenne.
Clients assujettis ou non assujettis.
Flux physiques en provenance et/ou à destination de :

• • • France
    • Union européenne
    • Hors Union européenne

Statut fiscal des biens concernés : droit commun, suspensif ou exonéré.

Vérifier la conformité des opérations
Déterminer, établir ou contrôler les obligations.

Prestations de services : déterminer la règlementation TVA applicable
Analyser et catégoriser les prestations concernées.

TVA & ventes de prestations de services
Vérifier la conformité des opérations

• • • Déterminer, établir ou contrôler les obligations
    • Clients établis en France, Union européenne et hors Union européenne
    • Clients assujettis ou non assujettis

TVA & achats de prestations de services
Vérifier la conformité des opérations

• • • Déterminer, établir ou contrôler les obligations
    • Prestataires établis en France, Union européenne et hors Union européenne.