Qu’est-ce que DELTA I/E ?
DELTA I/E est le nouveau système de téléprocédures douanières destiné à remplacer progressivement DELTA G (import-export) et DELTA X (fret express et postal). Cette refonte s’inscrit dans l’application du Code des Douanes de l’Union (CDU) et vise à harmoniser les procédures déclaratives à l’échelle européenne.
L’objectif est de simplifier les échanges de données entre opérateurs et administrations en utilisant des messages structurés (EDI) conformes aux normes européennes.
Quels impacts opérationnels pour les déclarants ?
La mise en œuvre de DELTA I/E génère plusieurs changements structurants dans vos pratiques professionnelles :
- Évolution du format déclaratif. Le Document Administratif Unique (DAU) cède progressivement la place aux nouveaux jeux de données : H1 pour les déclarations d’importation, B1 pour les exportations, et H7 spécifiquement développé pour les opérations de commerce électronique.
- Exigences renforcées sur la qualité des données. Le nouveau système applique des contrôles plus stricts sur la cohérence et l’exhaustivité des informations déclarées. Les tolérances admises dans l’ancien système sont considérablement réduites.
- Mise à jour obligatoire des identifiants EORI. À compter de 2026, l’identification des opérateurs économiques via le numéro EORI doit impérativement s’appuyer sur le SIREN. Cette évolution nécessite une mise à jour pour les entreprises dont l’EORI n’est pas encore aligné.
Quel est l’état d’avancement du déploiement de DELTA I/E ?
Module d’importation : phase de production active
Depuis juin 2025, le volet importation de DELTA I/E fonctionne en mode production. Les statistiques de juillet indiquent qu’environ 30% des déclarations d’importation transitent désormais par le nouveau système. La déclaration import H1 est désormais effective.
Une période de cohabitation technique reste maintenue : DELTA G demeure accessible en mode dégradé pour traiter les situations non compatibles avec DELTA I/E. Cette approche graduée permet d’absorber les anomalies techniques encore présentes.
Les équipes de la DGDDI publient des versions correctives hebdomadaires pour résoudre les dysfonctionnements identifiés, notamment sur le traitement de la TVA, la gestion des EORI étrangers, l’application des contingents tarifaires et les problématiques d’arrondis. La version V1.6, planifiée pour début août 2025 devrait stabiliser plusieurs flux actuellement défaillants.
Module d’exportation : déploiement différé
Le volet exportation, initialement programmé pour septembre 2024, fait l’objet d’un report. La phase pilote se poursuit avec une montée en charge progressive. La mise en service est prévue, normalement, pour le 15 octobre 2025, avec un maintien de Delta G export durant une phase transitoire s’étendant jusqu’au 14 décembre 2025.
Dans le cadre de la refonte de DELTA I/E pour l’export, le service en ligne ECS, qui certifie la sortie des marchandises et permet de justifier l’exonération de TVA, sera remplacé par un nouveau service : SDS (Suivi de la Sortie). Ce nouveau système devrait être lancé en même temps que la version export de DELTA I/E.
Nos recommandations pour l’adaptation de vos procédures
Pour assurer une transition maîtrisée vers DELTA I/E, plusieurs actions s’avèrent nécessaires :
- Audit des processus déclaratifs existants. Analysez vos procédures actuelles pour identifier les points de non-conformité avec les exigences du CDU et planifier les adaptations requises.
- Mise à niveau des systèmes d’information. Vérifiez la capacité de vos outils informatiques à générer les formats H1, B1 et H7 conformes aux spécifications techniques de DELTA I/E. Prévoyez les développements nécessaires en cas d’incompatibilité.
- Formation des équipes opérationnelles. Organisez la montée en compétences de vos collaborateurs sur les spécificités réglementaires et techniques du nouveau système. La maîtrise des nouveaux codes et nomenclatures devient indispensable.
- Veille réglementaire renforcée. Suivez régulièrement les publications de la DGDDI concernant les mises à jour de DELTA I/E. Les évolutions techniques et correctives sont communiquées de manière hebdomadaire.
- Planification de la période transitoire. Préparez la gestion simultanée des deux systèmes pendant la phase de cohabitation. Définissez les critères de basculement entre DELTA I/E et DELTA G selon les typologies de déclarations.
DELTA I/E représente une évolution majeure du paysage déclaratif français, avec des implications directes sur vos pratiques professionnelles. Une préparation rigoureuse grâce à une assistance règlementaire douane constitue un facteur clé pour maintenir la performance opérationnelle de vos services déclaratifs.
L’accompagnement de vos clients dans cette évolution réglementaire renforce également votre positionnement d’expert et votre valeur ajoutée conseil. Nos experts douane sont là pour vous accompagner dans vos démarches et à travers ces changements.
