Longtemps, j’ai pensé que consommer sur place coûtait plus cher que de prendre à emporter.
Une idée reçue parfois tenace… qui a pourtant pris un coup de vieux !
Depuis 2022, les règles en matière de TVA dans le domaine de la restauration se sont redessinées. La distinction rigide entre « sur place » et « à emporter » a été remplacée par une logique plus fine, centrée sur la destination du produit.
Ce n’est donc plus le lieu de consommation qui détermine le taux de TVA applicable, mais la nature du produit, son conditionnement et surtout : s’il est destiné à une consommation immédiate ou différée.
Voici un tour d’horizon synthétique et illustré des taux applicables, des critères à considérer, et des subtilités qui peuvent parfois… surprendre !
Comment choisir le bon taux de TVA en restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Trois taux, trois régimes à dissocier :
Les produits alimentaires vendus en France relèvent de trois taux de TVA distincts, que ce soit dans un restaurant, un food-truck, une boulangerie ou une grande surface :
- Taux TVA réduit de 5,5 % : pour les produits alimentaires conditionnés pour être conservés et consommés ultérieurement (CGI art. 278-0 bis A, 1°) ;
- Taux TVA intermédiaire de 10 % : pour les produits préparés en vue d’une consommation immédiate, qu’ils soient vendus sur place (CGI art. 279 m) ou à emporter / livrer (CGI art. 279 n) ;
- Taux TVA normal de 20 % : pour les boissons alcooliques et les produits exclus du taux réduit (confiseries, certains chocolat, caviar …) sauf exception lors d’une prestation de restauration
Le détail des taux applicables est précisé dans les articles 278, 278-0 bis, 279 m et 279-n du CGI, et dans les commentaires administratifs (BOI-TVA-LIQ-30-10-10 et BOI-ANNX-000495).
Le nouveau critère clé pour choisir le bon taux de TVA en restauration : consommation immédiate ou différée
Introduite dès 2012 et renforcée par la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021), la notion de consommation « immédiate » ou « différée » est aujourd’hui le pivot de l’analyse fiscale.
Elle repose exclusivement sur des critères objectifs :
- Le produit est-il chaud ou réchauffé au moment de la vente ?
- Est-il accompagné de couverts, serviette, sauce, barquette ouverte ?
- Quelle est sa durée de vie microbiologique (DLC courte ou longue) ?
- Peut-on le consommer sur place (présence de tables, micro-ondes, comptoir) ?
- Ou bien est-il conditionné dans un emballage permettant sa conservation et donc sa consommation ultérieure (ex : sous vide) ?
La volonté du client de différer sa consommation n’est pas un critère pertinent : le conditionnement du produit et les installations présentes dans son lieu de vente permettent de trancher.
Exemples concrets pour choisir le bon taux de TVA en fonction des produits : décomposer pour bien facturer
Prenons l’exemple d’un achat à emporter chez un traiteur ou une boulangerie, sans possibilité de consommation sur place (absence d’espace dédié, de tables ou de micro-ondes).
| Produit | Conditions de vente | Taux de TVA |
| Sandwich servi dans un sachet papier | Prêt à consommer | 10% |
| Brique de jus de fruits | Boisson non alcoolique, hermétiquement fermée | 5.5% |
| Salade avec sauce à part et couverts | Produit frais, à consommer sans cuisson | 10% |
| Part de tarte dans une boîte | Dessert froid, emballé, sans couverts | 5.5% |
| Cannette de bière | Boisson alcoolique | 20% |
Le cas (pas si simple) des sushis
La vente de sushis et de makis a longtemps posé question.
Quel taux appliquer pour ces produits qui nécessitent d’être consommés “ultra-frais” et qui sont souvent l’objet d’un déjeuner “sur le pouce” ?
Leur présentation prête à consommer, mais leur conditionnement parfois hermétique, rendait leur qualification incertaine.
Jusqu’en 2024, dans un rescrit du 29 juin 2022 (BOI-RES-TVA-000112), l’administration considérait que lorsque des sushis étaient :
- préparés avec un conditionnement permettant leur conservation (ex. : barquette avec couvercle amovible, température 0–2 °C, DLC indiquée),
- et sans possibilité de les consommer sur place, même si baguettes ou sauce étaient fournis,
… alors leur vente pouvait relever du taux réduit de 5,5 % car leur consommation pouvait être différée.
Mais, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 juin 2024, a jugé que :
« Les sushis frais, quel que soit leur conditionnement ou leur lieu d’achat, doivent être regardés comme des produits préparés en vue d’une consommation immédiate ».
Dès lors, ils relèvent du taux de 10 % comme les autres produits destinés à une consommation immédiate.
Ce qu’il faut retenir pour ne pas faire d’erreur sur le choix du taux de TVA à appliquer en restauration :
Le régime de TVA applicable en restauration nécessite une analyse fine au cas par cas.
Pour éviter les erreurs, il convient de s’interroger systématiquement :
- Le produit est-il destiné à une consommation immédiate ?
- Son emballage permet-il une conservation différée ?
La présence de couverts, sauces ou barquette modifie-t-elle le régime applicable ?
Autant de critères concrets à examiner pour sécuriser vos pratiques, ajuster vos paramétrages de caisse, et limiter les risques de redressement fiscal.
Notre service d’assistance réglementaire TVA est à votre disposition pour vous accompagner.
