Le dropshipping est un modèle spécifique de e-commerce avec un régime de TVA propre. Le dropshipping permet à un dropshipper (e-commerçant) de vendre en ligne des marchandises à partir des stocks d’un fournisseur situé hors de l’Union européenne (UE). Le fournisseur établi à l’étranger va expédier et livrer directement les biens aux clients pour le compte du dropshipper.
Jusqu’à 2021, le régime de TVA applicable au dropshipping n’était pas défini, les revenus générés par cette activité de vente à distance échappaient alors régulièrement à la TVA.
La réforme TVA e-commerce du 1er juillet 2021 est venue modifier le régime de TVA applicable au dropshipping. Le dropshipper va avoir à déclarer sa TVA selon deux cas de figure :
- Lorsque le dropshipper passe par l’intermédiaire d’une marketplace pour réaliser ses ventes et que la valeur intrinsèque du colis est inférieure à 150€, alors il peut déclarer et reverser sa TVA soit via son propre guichet IOSS (Import One-Stop Shop), soit par l’intermédiaire de la marketplace. Dans les deux cas il bénéficie de l’exonération de TVA à l’importation.
- Lorsque la valeur intrinsèque du colis est supérieure à 150€, le dropshipper doit s’identifier à la TVA à l’importation dans l’Etat membre de l’UE du client final. La facture doit alors appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays d’arrivée. Le dropshipper paye la TVA à l’importation, la collecte et la déclare via son guichet unique IOSS.