L’EC Sales list est l’appellation communautaire de l’état récapitulatif de TVA. Elle permet de déclarer les échanges intracommunautaires (acquisitions et livraisons) réalisés par une entreprise assujettie à la TVA dans un Etat membre de l’Union européenne (UE). A la différence de la déclaration INTRASTAT qui a un objectif statistique, l’EC Sales list a une vocation fiscale.
Elle détaille les informations des transactions commerciales comme les numéros de TVA intracommunautaires des entreprises impliquées, les montants des ventes et achats, ainsi que les pays de départ et d’arrivée des biens échangés ou des prestations réalisées, grâce à la déclaration européenne de biens.
Cette obligation fiscale permet de croiser les informations détenues par les différentes autorités fiscales de l’UE. Dans le but de s’assurer que les acquéreurs liquident bien la TVA dans l’Etat membre d’arrivée de la marchandise, ou que le preneur s’est bien acquitté de la TVA sur la prestation de service qu’il a reçu.
Cet échange automatique d’informations permet de lutter contre la fraude à la TVA intracommunautaire.
Pour en savoir plus sur ces obligations déclaratives, retrouvez notre article « Déclarations INTRASTAT et ESL ».