Ce parcours de formation « Administration des ventes – TVA & Douane » en trois jours s’adresse aux professionnels des entreprises qui exportent. Il vous permettra de maîtriser les obligations TVA & Douane liées aux opérations internationales y compris dans leurs interactions avec les Incoterms, et d’approfondir au choix soit les formalités douanières, soit les ventes triangulaires.
Objectifs opérationnels
- Savoir éditer ses offres tarifaires et maîtriser le traitement TVA afin de sécuriser la facturation clients.
- Déterminer l’impact des Incoterms® sur les régimes de TVA à appliquer à l’étranger.
- Définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires.
- Appliquer les notions essentielles du trio douanier sur la base des documents associés et de cas pratiques.
- Identifier les différentes opérations triangulaires et gérer les risques fiscaux et douaniers qui en découlent.
Professionnels concernés
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Expérience pratique au sein d’un département ADV, facturation / comptabilité client, service export.
Les formations comprises dans le parcours
Programme
Points clés
Module 1: TVA sur ventes
- Émission des facture et mentions obligatoires
- Ventes de biens ou services à des clients français
- Ventes de biens à des clients étrangers
- Opérations imposables réalisées à l’étranger
- Ventes de services à des clients étrangers
Module 2: TVA et Incoterms®
- Les Incoterms®
- Exportations : Incoterms® départ / Incoterms® arrivée
- Importations : Incoterms® arrivée / Importations pour conditionnement, travail à façon / Importations dans un État membre autre que la France
- Ventes triangulaires intracommunautaires et livraisons successives
- Ventes triangulaires impliquant un pays tiers
Module 3: Import-export et formalités de douane
- Sécuriser ses dossiers import-export
- Optimiser ses opérations et obtenir les bonnes informations
- Incoterms®
OU
Module 3: Opérations Triangulaires Avancées : Pays tiers / TVA
- Triangulaires extracommunautaires : traitements fiscaux et douaniers
- Opérations triangulaire hors UE et UE
- Formalités douanières à mettre en place
- Choix des Incoterms
- Garantir une opacité à ses clients.
Détails
Module 1: TVA sur ventes
Rappels :
- Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
- Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
Facturation :
-
- Émission et conservation des factures
- Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
- Cas spécifiques :
– Factures libellées en devises
– Factures libellées en langue étrangère
Clients français :
- Ventes TVA française incluse (biens et services) :
- TVA collectée
- Régime de TVA sur encaissements / sur débits
- Ventes en franchise de TVA :
- Documents à tenir à l’appui de la comptabilité
- Cas spécifiques :
- Ventes domestiques soumises à autoliquidation
- Ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage
Ventes de biens à des clients étrangers :
- Livraisons intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Exportations à partir de France :
- Focus sur les assouplissements en matière de preuves
- Exportations à partir d’un autre État membre
- Opérations extraterritoriales :
- Ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE
Opérations imposables réalisées à l’Étranger :
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Ventes à partir d’une plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Ventes en consignation
- Ventes avec montage / installation
- Achat revente dans un même État membre
Ventes de services à des clients étrangers :
- Rappel des principes généraux « B to B » mis en place au 01/01/2010
- Prestations soumises à dérogation :
- Recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis.
Module 2: TVA et Incoterms®
RAPPELS : LES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE TVA
LES INCOTERMS®
- Définition, rôle et impacts sur la TVA
- Incoterms® et opacité
- Focus sur les Incoterms® départ EXW et FCA
- Focus sur l’Incoterm® arrivée DDP
EXPORTATIONS
INCOTERMS® DÉPART
- Exportations par le vendeur et par l’acheteur
- Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
- Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Sources d’informations pour les règles des pays hors UE
IMPORTATIONS
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
- Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France
IMPORTATIONS POUR CONDITONNEMENT, TRAVAIL À FACON
- Importations réalisées par le donneur d’ordre
- Importations réalisés par le prestataire : droits à déduction et conditions de propriété
IMPORTATIONS DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE
- Avec introduction consécutive en France, cas de l’incoterm DDP
- Avec stockage dans l’Etat membre d’importation et distribution à partir de cet État
VENTES TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LIVRAISONS SUCCESSIVES
INCOTERMS® DÉPART
INCOTERMS® ARRIVÉE
VENTES TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS TIERS
- Flux UE –> pays Tiers
- Flux pays Tiers –> UE.
Module 3: Import-export et formalités de douane
Introduction
- Les rôles et missions de la Douane
- Le rôle du Représentant en Douane Enregistré (RDE)
- Territorialité et document douanier (DAU)
Sécuriser ses dossiers import-export
- Quels sont les documents importants / indispensable ?
- Documents commerciaux
- Documents transport
- Les documents d’Ordre Public
- Comment appliquer un 1er niveau de contrôle sur ces documents ?
- Les points de vigilance
- Les marchandises « sensibles » ou à « particularités»
- Les origines préférentielles
- La nomenclature douanière
- La valeur en douane
- ECS – Export Control System et justification fiscale
- Les régimes particuliers
Optimiser ses opérations et obtenir les bonnes informations
- Les sources d’informations à votre disposition
- Le DAU : l’ADN de votre opération
- Comprendre le contrôle douanier et avoir les bons réflexes
- Mettez à jour vos nomenclatures
- Conseils aux services ADV et Achats
Incoterms®
- Sensibilisation aux enjeux liés aux choix d’un Incoterm®
- Revue accélérée des Incoterms® 2020.
OU
Module 3: Opérations Triangulaires Avancées : Pays tiers / TVA
Rappels fondamentaux
- Le principe de territorialité
- L’incidence des flux de marchandises sur la TVA
- Définition des opérations triangulaires
- L’incidence des incoterms et la notion d’opacité
- La balance entre bénéfices et risques
Triangulaires extracommunautaires : traitements fiscaux et douaniers
- Lorsque l’exportateur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine ?
- Lorsque l’acheteur/revendeur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine?
- Lorsque l’importateur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine ?
- Exemples de quadrangulaire
Zoom sur…
- Gestion de l’origine dans les opérations triangulaires
- Rédaction des documents de transport
- Points de vigilance pour maintenir l’opacité dans les triangulaires.
Triangulaire intracommunautaire simplifiée
- Définition
- Conditions d’exonération de la TVA et les justificatifs
- Les déclarations EMEBI et Etats récapitulatifs de TVA (ex DEB)
Anticiper et optimiser
- Boîte à outils Triangulaire : méthodes et stratégies
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
