Formation 'Alcools – contributions indirectes'
Places
12/15 places
Durée
19 évaluations
Venez confirmer et maîtriser les règles d’exportation, d’expédition et de circulation des produits soumis à accises, notamment les alcools et les produits assimilés ou issus des alcools.
Objectifs opérationnels
- Appliquer la réglementation douanière et fiscale spécifique aux produits soumis à accises.
- Identifier, compléter et gérer correctement les documents liés aux transports de ces produits.
- Gestion d’un EFS – Entrepôt Fiscal Suspensif.
Professionnels concernés
Domaines viticoles, brasseurs, cavistes, etc.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Connaissances élémentaires dans les opérations douanières.
Programme
Points clés
- Présentation de la DGDDI – Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- L’entrepositaire agréé « EA »
- Tenue de la CM – Comptabilité Matière et obligations déclaratives de l’EA
- La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Circulation des boissons soumises à accises
- Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
Détails
Présentation de la DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Son organisation
- Son rôle
L’entrepositaire agréé « EA »
- Statut et obligations
- Numéro d’accises
- Caution
Tenue de la CM : Comptabilité Matière et obligations déclaratives de l’EA
- CM : Comptabilité Matière
- DRM : Déclaration Récapitulative Mensuelle et liquidations
- CIEL : Contributions Indirectes En Ligne
- DAI : Déclaration Annuelle d’Inventaire
La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Classement et fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Vins et produits assimilés
- Produits intermédiaires
- Bières
- Alcools
- Rhum des DOM
- Gestion des liquidations et exonérations
Circulation des boissons soumises à accises
- Le champs d’application
- Les différents statuts des produits
- En droits acquittés
- En droits suspendus
- EMCS – Excise Movement and Control System
- Les documents de circulation et CM
- DAE/DAA/DSA/CRD
- PRODOUANE / GAMMA ou ERP
- Contrôles internes : émissions et apurements
Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
- Les principes
- Les pouvoirs de la Douane
- Les étapes d’un contentieux CI
- Droit à l’erreur et loi ESSOC – Loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance
Mémo de synthèse
Méthodes et moyens pédagogiques
Formation basée sur les différentes étapes du cycle de production des sociétés industrielles. De nombreux exemples et échanges permettant le partage d’expériences avec l’animateur.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste Douane / Accises
Experte Douane, Accises, OEA
Consultante-formatrice en commerce international et accises, elle accompagne les entreprises dans les opérations complexes telles que l'optimisation et les régimes particuliers, le statut OEA, etc.
Evaluations:
Evaluation moyenne
4.4
Note 4.42 sur 5
760 €
19 évaluations
Evaluation détaillée:
Etoiles 5 |
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11 |
Etoiles 4 |
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6 |
Etoiles 3 |
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1 |
Etoiles 2 |
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1 |
Etoiles 1 |
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0 |
S. Gilles
Formation théorique intéressante cependant il aurait été souhaitable d’ajouter des études de cas concrets.
Nicolas Esclapez
Nous vous remercions pour votre éclaircissement.
Nous vous confirmons tout mettre en œuvre afin d’améliorer le format de notre programme.
M. Kafara
Formatrice extra !
Manque de cas concrets, et écarts de niveaux dommages compte tenu qu’un questionnaire est fait au préalable.
Nicolas Esclapez
Nous vous remercions pour votre éclaircissement.
Nous vous confirmons tout mettre en œuvre afin d’améliorer le format de notre programme.
M. Schlicklin
La formatrice était très bien, mais malheureusement la formation ne correspondait pas à mes attentes, les sujets ont été survolé sans être approfondis.
Audrey Amadei
Bonjour, nous vous remercions pour votre retour.
Nous vous proposons une session complémentaire gracieuse afin d’approfondir les sujets.
A très bientôt.
Fidu-Nec Reynaud Expertise
Sujet rendu abordable, pratique et bien documenté.
Petit bémol pour l’organisation / le lieu de la formation: plus pratique que ce soit à l’extérieur d’Avignon car compte tenu des bouchons récurrents difficile d’arriver dans les temps!
J. Alliaud
Formation très bien adaptée. Le formateur maîtrise très bien son sujet.
M. Gracia de Sola
La formation est très intéressante, ludique, et a rempli mes attentes. Le formateur connait très bien son sujet et il est très pédagogue.
D. Dumont
Sujet très intéressant traité avec brio par le formateur qui l’a rendu accessible à la néophyte que j’étais.
I. Bornemann
Je n’avais pas de grandes connaissances au sujet des Douanes, et cette formation m’a permise d’en acquérir. L’enseignant était très pédagogue.
V.Martinaud
La formation était très intéressante et parfaitement exposée. Le formateur connaît très bien son sujet.
B. Chaix
Dossier très fourni avec un bon formateur a la hauteur de nos attentes et questionnements .