Le guichet unique est un portail électronique mis en place par l’Union européenne (UE) laissant la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour ce système d’identification, de déclaration et de paiement de la TVA dans les Etats membres de l’UE
Trois types de guichets uniques sont exploités :
- One Stop Shop UE (OSS UE);
- One Stop Shop non-UE (OSS non-UE);
- Import One stop shop (IOSS).
Pour en savoir plus sur les guichets uniques, retrouvez notre article : « Pack TVA/e-commerce : nouveaux Guichets Uniques, nouvelles règlementations, nouvelles difficultés ».
Attention, pour une opération un seul type de ce guichet ne peut être utilisé. Mais un assujetti qui réalise des opérations de diverses natures peut avoir recours à plusieurs de ces guichets. Par ailleurs, l’option pour l’utilisation d’un guichet unique concerne l’ensemble des opérations de même nature. Nous vous proposons également un service de Guichet unique TVA : OSS/IOSS.