Le MOSS ou « Mini one-stop shop » est un mini guichet unique mis en place au 1er janvier 2015 pour les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision ainsi que pour les services fournis par voie électronique. Ce guichet permettait aux assujettis de déclarer et liquider la TVA dans l’Etat membre où était établi le preneur non-assujetti.
Le MOSS a représenté une innovation majeure pour le commerce intracommunautaire en simplifiant les démarches administratives des prestataires de service et des modalités de recouvrement de la TVA.
A compter du 1er janvier 2021, le MOSS est devenu le guichet unique OSS (One-stop shop) dont le champ d’application a été étendu aux ventes à distance intracommunautaires et de biens importés ainsi qu’aux prestations de services transfrontaliers. Pour en savoir plus le sur le MOSS, retrouvez notre article : « Un mini-guichet unique de TVA pour les services de télécommunication et les services électroniques ».