Maîtrisez le champ d’application de la réforme TVA « Quick Fixes », qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Formation en ligne 'Quick Fixes – Réforme TVA 2020'
Formation 100% en ligne
Vous êtes maître de votre apprentissage et suivez votre propre rythme.
Formation découpée en chapitres
A répartir quand vous voulez, où vous voulez, ce qui vous garantit une grande flexibilité.
Social & collaboratif
La plateforme favorise les échanges entre les participants et les interactions avec la formatrice.
Objectifs
- Comprendre les changements apportés par la Directive « Quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.
- Identifier l’impact des Quick Fixes sur chacune des opérations concernées (dépôt-vente, livraisons successives, livraisons intracommunautaires…)
- Maîtriser les formalités impactées au plan opérationnel (DEB, preuves de transport, autoliquidation…)
Professionnels concernés
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Module TVA à l'international : biens et services.
Programme
Points clés
- Actualités : mettre en oeuvre et sécuriser les réformes de TVA au 1er janvier 2020
- Calendrier des différentes réformes prévues : 2020, 2021 et 2022
- 2020 : Les nouveautés concernant les livraisons intracommunautaires
- 2020 : Le nouveau régime de ventes de biens sous contrat de dépôt (« dépôt-vente » client)
- 2020 : Régime des ventes en chaîne de biens
Détails
Actualités : mettre en oeuvre et sécuriser les réformes de TVA au 1er janvier 2020
Calendrier des différentes réformes prévues : 2020, 2021 et 2022
2020 : Les nouveautés concernant les livraisons intracommunautaires
- Un numéro de TVA valide devient une condition de fond
- Le défaut de DEB devient un motif de rejet de l’exonération
- Les preuves de transport intracommunautaire sont modifiées
2020 : Le nouveau régime de ventes de biens sous contrat de dépôt (« dépôt-vente » client)
- Conditions à mettre en oeuvre pour bénéficier de la simplification prévue
- Comment réagir si une des conditions n’était pas respectée ?
2020 : Régime des ventes en chaîne de biens
- Notion de livraisons successives
- Achat-revente aux conditions départ d’un autre Etat membre.
Découvrez un extrait de la formation:
Actualités
Réforme de la TVA intracommunautaire 2020 : impact de la Directive « quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.
Focus sur la notion de livraisons successives ou achat-revente aux mêmes conditions de livraison.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
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Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
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Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
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