En 2020, les codes douaniers changent: le JOUE n° L 280 va donc permettre aux chargeurs de vérifier si, au 1er janvier 2020, leurs nomenclatures sont supprimées, remplacées, ou inchangées.
Pourquoi consulter le tarif douanier?
Ouvrage pilier de la douane, le tarif douanier regroupe, sur pas moins de 1048 pages, plus de 15 500 codes douaniers.
Il permet de déterminer :
- La classification des produits dans la Nomenclature Combinée Européenne à 8 chiffres
- Les droits de douane applicables aux marchandises importées en Union Européenne (UE)