En droit de l’Union européenne, les directives font partie du droit dérivé. Elles établissent des objectifs à atteindre dans le but d’harmoniser le droit interne des Etats membres.
En matière de TVA, de nombreuses directives sont venues harmoniser le système commun.
La directive du 17 mai 1977 (77/388/CEE) est la première directive à avoir établi l’harmonisation des législations en matière de taxes sur le chiffre d’affaires. Cette directive a fait l’objet d’une refonte par la directive du 28 novembre 2006 (2006/112/CE) qui a instauré l’harmonisation du système commun de TVA. Bien que cette directive ne tende pas à uniformiser les taux de TVA applicables dans chaque Etat membre, elle pose les principes communs en matière de neutralité de la TVA.
Par la suite, plusieurs directives sont venues modifier ou préciser le système commun de TVA.
- La Directive 2000/65/CE du 17 octobre 2000 a modifié la détermination du redevable de la TVA notamment concernant le système de représentation fiscale.
- La Directive 2008/8/CE du 12 février 2008 (également appelé « 8ème directive TVA ») a modifié la directive 2006/112/CE sur le lieu des prestations de service.
- La Directive 2008/9/CE du 12 février 2008 est venue définir les modalités de remboursement de la TVA en faveur des assujettis qui sont établis dans un autre Etat membre que celui du remboursement.
Cette Directive a été modifiée par la Directive 2010/66/UE du 14 octobre 2010 consacrant l’obligation pour les assujettis établis dans un pays tiers de désigner un représentant assujetti, dans l’Etat membre où le remboursement de TVA est dû, qui s’engage à réaliser en lieu et place les formalités administratives.
- La Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 a établi les règles relatives à la facturation électronique dans les Etats membres de l’UE.
- La Directive 2017/2455 du 5 décembre 2017 dite « e-commerce » est venue modifier les règles applicables à certaines obligations en matière de TVA applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens. Pour en savoir plus sur cette réforme, retrouvez notre article « Pack TVA/e-commerce : nouveaux Guichets Uniques, nouvelle réglementation, nouvelles difficultés».
- La Directive 2018/1910 du 4 décembre 2018 dite Directive « Quick Fixes » sur les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires.